Actualités
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16 avril 2024
« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à l’étranger
Alors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment ...
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16 avril 2024
À quoi sert l’AGRASC ?
Toute la fonction de l’AGRASC est dans son nom : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est charg...
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16 avril 2024
Stock-options et régime de communauté : une question de date
Dans le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, les biens ac...
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15 avril 2024
Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter l’anonymat de la mère
On ne peut jamais forcer la mère qui a accouché sous X à révéler son identité : c’est ce qui ressort d’une décision de la Cour eu...
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07 avril 2024
Des vidéos « grand public » en partenariat avec BFM TV Paris-Île-de-France
Partenaires de la chaîne de télévision BFM Paris-Île-de-France, les Notaires du Grand Paris ont pour objectif de rendre le droit ...
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01 avril 2024
L’Invité des Notaires du Paris du 28 mars 2024
Retour sur la soirée-événement « L'Invité des Notaires de Paris » qui s’est tenue jeudi 28 mars dernier sur la thématique «"Aujou...
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29 mars 2024
Focus : Le marché des petits appartements résiste un peu mieux à la crise immobilière
Téléchargez le document ...
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29 mars 2024
Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2024
Volumes de ventes : les tendances baissières se prolongent 26 860 logements anciens ont été v...
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12 mars 2024
La loi ne s’applique que pour l’avenir, sauf si…
La règle semble simple et sans appel, du moins dans son principe : on ne peut être jugé que selon la loi en vigueur au moment de ...
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12 mars 2024
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : du nouveau à compter du 1er février 2024
Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois du décès lor...
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12 mars 2024
Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusqu’au 31 mars 2024
Le plafonnement des loyers, issu de la loi portant « mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » du 16 août 2022, ...
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11 mars 2024
Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov’ évolue en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ comprend deux catégories : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Parcours ...
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10 mars 2024
Autorisations d’urbanisme : un récapitulatif pour mieux comprendre
Il est parfois ardu de se repérer dans le maquis administratif des différentes autorisations à solliciter lorsque l’on fait des t...
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07 mars 2024
Retour sur la journée internationale des droits des femmes 2024
« La place des femmes n’est plus un sujet dans le notariat. Nous apportons même une approche différente, notamment en droit de la...
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29 février 2024
Conférence de presse | Le marché de l'immobilier en Île-de-France au 4ème trimestre 2023
Le jeudi 29 février s'est tenue la conférence de presse trimestrielle du Club Notarial Immobilier présentant le volume des ventes...
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29 février 2024
Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires
Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable, Président du directoire de la fédération Habitat et Humanisme et du Conse...
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29 février 2024
Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives
Dossier de presse T4 2023 ...
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26 février 2024
L'invité(e) des Notaires de Paris - Aujourd'hui, pour demain : une ville proche, intelligente et durable
Rendez-vous le 28 mars au Pavillon Presbourg, 12 rue de Presbourg 75016 Paris, ou en direct, pour suivre la conférence de l'Invit...
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04 février 2024
Le prêt familial, solution aux petits arrangements en famille
Aider ses enfants en leur prêtant de l’argent évite le recours à un établissement financier, certaines contraintes et offre davan...
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28 janvier 2024
Loi de finances pour 2024 : ce que les particuliers doivent savoir
Publiées au Journal Officiel le 30 décembre 2023, les mesures que contient la loi de finances pour 2024 s’appliquent dès le 1er j...
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26 janvier 2024
Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2023
Volumes de ventes : un marché toujours attentiste La baisse de l’activité se prolonge avec se...
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24 janvier 2024
Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires | Jeudi 29 février 2024 - 11h00
Le 29 février 2024 à 11h00Ajouter à mon ag...
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21 janvier 2024
Vendre un bien reçu par donation : ce qu’il faut savoir
La vente d’un bien reçu par donation reste possible mais elle ne s’improvise pas. Selon les cas envisagés, les réponses diffèrent...
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01 janvier 2024
Meilleurs voeux 2024
La chambre des Notaires du Grand Paris vous souhaite une bonne Année 2024 ! ...
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26 décembre 2023
TECH’NOT | NotarIA | L’lA générative au programme d’une journée consacrée à l’intelligence artificielle
Jeudi 4 avril 2024<br /><br /> Les Notaires du Grand Paris et le CRIDON de Paris organisent Notar’IA, un événement dédié à l’inte...
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26 décembre 2023
#RETOURSUR Droit international privé
Saisir les opportunités : investissements étrangers dans l’immobilier français<br /> 29 novembre 2023 ...
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26 décembre 2023
#RETOURSUR Conférence : Crise du logement et de l’emploi : et si l’entreprise était la solution ?
Marc Cagniart, Président de la Chambre des Notaires de Paris, intervenait le 19 décembre dernier à la conférence organisée par Pa...
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26 décembre 2023
Des cadeaux de fin d'année sans impôt, c'est possible
Noel, nouvel an... Une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux "présents d'usage". Mais gare à ne pas les ...
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14 décembre 2023
Nouvel Acte pour la Chambre des Notaires de Paris !
La Chambre des Notaires de Paris située au 12 avenue Victoria (Place du Châtelet) remet au goût et à l’usage du jour l’édifice ha...
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12 décembre 2023
Le mot du mois : La prescription fiscale
Qu’est-ce que c’est ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice civile ou pénale n’est plus rece...
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12 décembre 2023
Le bail solidaire en colocation
La colocation se développe par choix de vie ou tout simplement pour faire face à une pénurie d’offres de location. Et, elle se vi...
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12 décembre 2023
L’habitat participatif
Construire à plusieurs pour partager une vie communautaire, créer des liens d’entraide et de solidarité, c’est tout l’objet de l’...
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04 décembre 2023
Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2023
Un marché toujours atone mais qui semble en voie de stabilisation Les ajustements se poursuiv...
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30 novembre 2023
Le marché immobilier francilien : 3e trimestre 2023 et perspectives
La dégradation des conditions de financement affecte toujours plus sévèrement le marché immobi...
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30 novembre 2023
Le marché immobilier francilien : 3e trimestre 2023 et perspectives
Le choc s’intensifie avec des volumes de ventes qui reculent de plus d’un tiers et des baisses de prix qui s’amplifient ...
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09 novembre 2023
PLF 2024 : nouvelle publication des notaires du Grand Paris
PLF 2024 : Les notaires du Grand Paris regrettent le manque d'ambition fiscale du Gouvernement en faveur du logement ...
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30 octobre 2023
Club Notarial Immobilier | Taux d'intérêt et accès au crédit | Jeudi 30 novembre 2023 - 11h00
Le 30 novembre 2023 à 11h00Ajouter à mon a...
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27 octobre 2023
Conjoncture immobilière francilienne à fin août 2023
Baisse des ventes de logements anciens de 30% Sans surprise, la conjoncture immobilière est r...
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26 octobre 2023
Club Notarial Immobilier - L'immobilier neuf en Ile-de-France | Jeudi 7 septembre 2023 | Replay
Retrouvez le replay du Club Notarial Immobilier sur la thématique "L'immobilier neuf en Ile-de-France" qui s'est déroulé le Jeudi...
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26 octobre 2023
CMANOT-PARIS - Ouverture d’un cycle de conférences dédié à la justice amiable à la cour d’appel de Paris
Le CMANOT-PARIS, Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris, représenté par sa Présidente, Cécile MEUNIER, et sa Di...
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10 octobre 2023
Visite d’une délégation de Shanghai
Lundi 25 septembre 2023, Me CAURO a accueilli à son étude une délégation de Shangaï. Il était accompagné de trois notaires de la ...
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29 septembre 2023
Conjoncture immobilière francilienne à fin juillet 2023
Le repli de l’activité s’intensifie Les mécanismes à l’œuvre restent les mêmes : les acquéreu...
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11 septembre 2023
Conjoncture immobilière francilienne à fin mai 2023
Dossier de presse T2 2023 ...
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08 septembre 2023
Le marché immobilier francilien : 2e trimestre 2023 et perspectives
Le marché immobilier se trouve toujours privé de son principal moteur car le resserrement moné...
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03 août 2023
Club Notarial Immobilier - L'immobilier neuf en Ile-de-France | Jeudi 7 septembre 2023
Le 07 septembre 2023 à 11h00Ajouter à mon ...
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07 juillet 2023
Conjoncture immobilière francilienne en mai 2023 : Le repli des volumes de ventes et des prix se prolonge
La baisse de l’activité se poursuit 34 040 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France...
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29 juin 2023
Conjoncture immobilière francilienne en avril 2023 : tendance toujours baissière aussi bien pour l’activité que pour les prix
La baisse des volumes de ventes se prolonge 33 570 logements anciens ont été vendus en Ile-de...
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25 juin 2023
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gé...
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01 juin 2023
Lancement du Sommet du Grand Paris 2023
Du 27 juin 2023 à 19h15 au 27 juin 2023 à ...
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01 juin 2023
L'Invité(e) des Notaires du Grand Paris - Marie-Amélie Le Fur - Les Jeux de 2024, une force d'attraction pour le Grand Paris ?
Du 27 juin 2023 à 18h00 au 27 juin 2023 à ...
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30 mai 2023
Le marché immobilier francilien : 1er trimestre 2023 et perspectives
La baisse de l’activité s’amplifie et pèse sur l’ensemble des prix Le marché immobil...
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22 mai 2023
Club Notarial Immobilier - Immobilier tertiaire | Mardi 30 mai 2023
Du 30 mai 2023 à 11h00 au 30 mai 2023 à 12...
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10 mai 2023
De Beyrouth à Paris : connaître les conséquences patrimoniales pour faire les bons choix.
Le 13 juin 2023 à 18h30Ajouter à mon agend...
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27 avril 2023
Les nouvelles règles du diagnostic de performance énergétique ont poussé à la hausse les ventes de « passoires énergétiques » en 2022
Un impact majeur et nouveau sur le marché des logements anciens en Ile-de-France Depuis une d...
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27 avril 2023
Conjoncture immobilière francilienne en février 2023
L’activité passe progressivement en dessous des moyennes de long terme Le ralentissement du...
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26 avril 2023
Lotissements : cahier des charges et règles d'urbanisme, une cohabitation difficile
Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le t...
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26 avril 2023
Bornes de recharge des véhicules électriques : une liberté totale pour les installations privatives ?
Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargemen...
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30 mars 2023
Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2023
Le marché se contracte mais reste encore au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières années L...
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29 mars 2023
Club du Châtelet - Le numérique avec Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM
Le 18 avril 2023 à 18h30Ajouter à mon agen...
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23 mars 2023
Club du Châtelet - Numérique, est-on déjà totalement dépendant ? - avec Roch-Oliver Maistre, président de l'ARCOM
Le 18 avril 2023 à 18h30Ajouter à mon agen...
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19 mars 2023
Le mot du mois : la déconjugalisation (de l’Allocation aux Adultes Handicapés, dite AAH)
À compter du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ne seront plus pris en compte pour l’attr...
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16 mars 2023
Le notariat francilien court pour la FNGP à la Grande Course du Grand Paris 2023
Dimanche 12 mars 2023, plus de 150 collaborateurs et notaires franciliens ont pris le départ de la Grande Course du Grand Paris p...
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15 mars 2023
Rencontre AJIBAT – Chambre des Notaires de Paris – Équipe du 118e Congrès des Notaires de France
Une rencontre entre les journalistes d’AJIBAT - association des journalistes de l’habitat et de la ville – et des membres de l’éq...
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13 mars 2023
Une nouvelle obligation : déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation des locaux d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à u...
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01 mars 2023
"Club Notarial Immobilier | Construire et réhabiliter, comment organiser la Ville de demain ? | 23 février 2023
Replay de l'événement Club Notarial Immobilier du 23 février 2023 Augustin Faucheur, architecte, Secrétaire a...
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28 février 2023
Journée internationale des droits des femmes | « Développer son entreprise : inspiration d'expériences de la start-up au grand groupe »
Le 08 mars 2023 à 09h00Ajouter à mon agend...
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23 février 2023
Le marché immobilier francilien : bilan 2022, 4ème trimestre et perspectives
Le ralentissement de l’activité au 2e semestre laisse des volumes de ventes annuels très é...
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22 février 2023
Critères du logement décent : la performance énergétique intégrée
La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères. ...
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16 février 2023
Adoption : un accès facilité par la réforme de 2022
Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à un enfant. Mais en pratiqu...
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15 février 2023
Changer de nom est désormais plus simple. Oui, mais…
Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l’état civil. ...
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26 janvier 2023
Evolutions des prix des logements dans 3 grandes métropoles internationales
Télécharger le Focus au format PDF ...
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25 janvier 2023
Volumes et prix de l’immobilier à fin novembre 2022
Des ventes un peu moins nombreuses et des prix qui stagnent L’activité reste orientée à la b...
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22 janvier 2023
Club Notarial Immobilier - Construire et réhabiliter | Jeudi 23 février 2023 - Inscrivez-vous !
Le 23 février 2023 à 11h30Ajouter à mon ag...
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13 janvier 2023
Loi de Finances 2023 : le décryptage
La soirée de présentation de la Loi de Finances pour l’année 2023, organisée par les notaires et les experts-comptables, s'est dé...
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05 janvier 2023
Volumes et prix de l’immobilier à fin octobre 2022
Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2022 : Le ralentissement de l’activité se pro...
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05 janvier 2023
Des acquéreurs de nationalités plus diverses en Ile-de-France au fil des années
Les acquisitions de logements anciens par les étrangers focalisent souvent l’attention des obs...
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02 janvier 2023
Meilleurs voeux 2023
La chambre des Notaires de Paris vous souhaite une bonne Année 2023 ! ...
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22 décembre 2022
Bonnes fêtes à tous
La chambre des Notaires de Paris vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année ! ...
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12 décembre 2022
Proches aidants salariés : des droits encore trop souvent ignorés
Environ 11 millions de personnes conjuguent leur activité professionnelle et l’aide bénévole apportée à un proche en situation de...
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12 décembre 2022
L’habilitation familiale, plus souple que la tutelle ou curatelle
Une personne peut avoir besoin d’un régime de protection lorsqu’elle ne peut plus pourvoir seule à ses besoins ou est empêchée d’...
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12 décembre 2022
Le mot du mois : la prescription fiscale
C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération ...
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05 décembre 2022
Vidéo | Cas pratique | location Airbnb
Mon voisin a mis son logement en location Airbnb, a-t-il le droit ? ...
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05 décembre 2022
Vidéo | Cas pratique | cabinet de sophrologie
Je souhaite installer un cabinet de sophrologie dans mon appartement, ai-je besoin d’autorisation ? ...
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05 décembre 2022
Vidéo | Cas pratique | remplacement des fenêtres
Je souhaite remplacer mes fenêtres en bois par des fenêtres en double vitrage en PVC, quelles sont les autorisations à retenir ? ...
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05 décembre 2022
Vidéo | Présentation du Guide de la copropriété
Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notai...
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01 décembre 2022
Volumes et prix de l’immobilier à fin septembre 2022
Un marché sous contrainte Le contexte général a fini par contraindre les projets et peser ...
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30 novembre 2022
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel : point d’étape depuis janvier 2017 ...
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30 novembre 2022
Mourir dignement
Mourir dignement, oui mais librement… peut-être ...
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30 novembre 2022
Replay | Club Notarial Immobilier | 24 novembre 2022
Le 24 novembre dernier, les Notaires du Grand Paris ont reçu Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme à la Mairie de Paris. ...
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30 novembre 2022
Replay | Club du Châtelet | 8 novembre 2022
Les Notaires de Paris ont lancé le cycle 2022-2023 du Club du Châtelet ...
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27 octobre 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin août 2022
Niveau encore élevé de l’activité malgré le ralentissement, avec des hausses de prix plus modé...
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19 octobre 2022
Réforme de la protection de l'entrepreneur individuel
Faut-il encore se marier sous le régime de la séparation de biens ? ...
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19 octobre 2022
Emprunt immobilier : la règle du taux d’usure
De nombreux particuliers candidats à une acquisition immobilière ont dernièrement été désagréablement surpris en apprenant que le...
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19 octobre 2022
1515 : Préciput !
S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant le préciput, c’est-à-d...
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19 octobre 2022
Caution : la fin de la page d’écriture
Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé. ...
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13 octobre 2022
Club du Châtelet | L'insertion par la transmission - Mardi 8 novembre 2022
Du 08 novembre 202...
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10 octobre 2022
VIDÉO | Premier achat à deux : les points de vigilance
Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à...
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10 octobre 2022
#VIDÉO | Donation & transmission de patrimoine : faire les bons choix
Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre a...
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29 septembre 2022
Hausses des prix et des taux d’intérêt : quelle situation pour les acquéreurs franciliens dans les prochains mois ?
Une hausse récente des taux de crédits à l’habitat même si ces derniers restent faibles Depui...
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29 septembre 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin juillet 2022
Le marché reste dynamique, malgré un certain ralentissement de l’activité et avec des hausses ...
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20 septembre 2022
#Vidéo | Dépendance : anticiper et réagir
La maladie, le handicap ou encore un accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses ...
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13 septembre 2022
SCI - 5 questions à... Colbert MERCIER, notaire
SCI - 5 questions à... Colbert MERCIER, notaire à Paris. ...
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10 septembre 2022
Transmettre à ses enfants : pourquoi choisir la SCI ?
En fonction du contexte familial, des projets de chacun et de la typologie de son patrimoine, la SCI peut se révéler une solution...
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10 septembre 2022
Pourquoi faire le choix d’une SCI ?
La constitution d’une SCI familiale s’annonce, dans bien des cas, une solution idéale pour gérer un bien en famille et faciliter ...
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06 septembre 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin juin 2022
Le marché reste résilient et très dynamique mais jusqu'à quand ? Le marché affiche encore une...
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17 août 2022
Les 15 propositions des Notaires du Grand Paris pour la fiscalité des successions et des donations
Les notaires du Grand Paris émettent quinze propositions de réforme de la fiscalité des successions et des donations, certaines a...
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17 août 2022
L’intervention du notaire dans le processus de PMA avec tiers donneur
La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) était jusqu’alors réservée aux couples h...
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02 août 2022
PTZ : A la lettre près
A compter du 31 août 2022, la performance énergétique qui comprend la consommation mais aussi les émissions de gaz à effet de ser...
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02 août 2022
Famille et livret du même nom, je vous aime, dans toute votre diversité
Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien. ...
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28 juillet 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin mai 2022
Le niveau d’activité reste important avec une hausse des prix tirée par les maisons en Grande ...
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12 juillet 2022
#VIDÉO | Comment réussir son acquisition d’un logement neuf sur plan ?
L’immobilier est la solution de placement préférée des français. Fiscalité avantageuse, logement plus écologique et plus économiq...
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11 juillet 2022
#VIDÉOS | L'évolution de la famille et la loi
Observateurs privilégiés du droit de la famille, les Notaires du Grand Paris proposent chaque lundi, tout au long de l'été, de dr...
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08 juillet 2022
Club Notarial Immobilier - Hausse des taux d'intérêt | Mardi 6 septembre 2022 - Inscrivez-vous !
Le 06 septembre 20...
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30 juin 2022
Les prix à Paris et la barre symbolique des 10 000 € par m²
Le prix au m² est supérieur à 10 000 € depuis environ trois ans et en érosion depuis moins de ...
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29 juin 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin avril 2022
Des volumes de ventes toujours soutenus Le marché est resté très dynamique, avec 41 770 logem...
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22 juin 2022
#VIDÉO | Familles recomposées et contrat de mariage : ce qu'il faut savoir
Il existe aujourd’hui de nombreuses familles dites recomposées et ce nouveau schéma familial peut être complexe au moment des suc...
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21 juin 2022
Défiscalisation immobilière : du Pinel au « super Pinel »
Faire du neuf avec du vieux, ou presque. C’est l’objectif du « super Pinel » ainsi qualifié par le gouvernement pour présenter le...
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10 juin 2022
Les 15 propositions des Notaires du Grand Paris pour la fiscalité des successions et des donations
La question des droits de succession, à laquelle est directement associée celle des droits de donation, revient régulièrement dan...
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01 juin 2022
Quel testament rédiger ?
La rédaction d’un testament impose de respecter certaines règles. Tout d’abord un écrit est nécessaire. Par ailleurs, plusieurs p...
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01 juin 2022
Assurance-vie : La rédaction de la clause bénéficiaire : des liens qui libèrent
L’assurance-vie permet de constituer un capital qui sera transmis au décès du souscripteur à un ou plusieurs bénéficiaires librem...
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31 mai 2022
Des prix multipliés par 3,6 pour les appartements et par 2,7 pour les maisons en 25 ans
Les plus fortes hausses s’observent sur les petits logements En 25 ans, de fin 1996 à fin 202...
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31 mai 2022
Moins de studios et de 2 pièces dans les ventes d’appartements et une préférence pour les maisons plus grandes
Les ventes se réorientent vers les appartements de 3 pièces et plus Le nombre de pièces par a...
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31 mai 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin mars 2022
Un bon début d'année en termes d'activité et des évolutions de prix toujours plus modérées pou...
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20 mai 2022
Marc CAGNIART est élu Président de la Chambre des Notaires de Paris
Lors de sa séance du vendredi 20 mai 2022, les membres de la Chambre des Notaires de Paris o...
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13 mai 2022
Club Notarial Immobilier - Évolution des loyers | Mardi 31 mai 2022 - Inscrivez-vous !
Du 31 mai 2022 à 1...
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27 avril 2022
Des prix multipliés par 3,6 pour les appartements et par 2,7 pour les maisons en 25 ans
Les plus fortes hausses s’observent sur les petits logements En 25 ans, de fin 1996 à fin 202...
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27 avril 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin février 2022
Conjoncture immobilière francilienne en février 2022 : Un bon niveau d’activité et des hausses...
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25 avril 2022
Soirée spéciale PMA : les notaires répondent à vos questions !
Le 23 juin 2022 à ...
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15 avril 2022
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not spéciale "Immobilier neuf" du jeudi 14 avril 2022
Les Notaires du Grand Paris ont organisé jeudi 14 avril 2022 une visioconférence spéciale "Immobilier neuf" au cours de laquelle ...
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12 avril 2022
Le mot du mois : le bouquet
Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’...
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12 avril 2022
JO 2024 : contrôle obligatoire de l'assainissement collectif en Île-de-France
En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret du 31 janvier 2022 a fixé la liste des 71 communes d’Ile-de-France dont les r...
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08 avril 2022
Prêt à taux zéro : prolongation jusqu’à fin 2023
Le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Il est accordé sans in...
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31 mars 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin janvier 2022
Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2022 : une activité proche de la moyenne des d...
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30 mars 2022
Vente d’un bien immobilier par agence : suis-je obligé d’accepter la proposition d’achat au prix ?
Vous avez confié la vente de votre bien à un notaire ou une agence. Une personne fait une proposition « au prix ». Êtes vous tenu...
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23 mars 2022
Club du Châtelet - Actes notariés et musique baroque : les partitions secrètes des notaires | Mardi 19 avril 2022
Le 19 avril 2022 à...
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06 mars 2022
Club du Châtelet - Jean VIARD, sociologue | Jeudi 17 mars 2022
Le 17 mars 2022 à ...
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23 février 2022
Volumes et prix à fin décembre 2021
Les résultats en demi-teinte du 4e trimestre n'ont pas empêché un nouveau record d’activité en...
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23 février 2022
e-Conf-Not spéciale "Journée mondiale Alzheimer : comment anticiper et gérer la dépendance future"
Du 15 septembre 20...
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23 février 2022
e-Conf-Not spéciale "loi Dutreil : gestion de patrimoine"
Du 16 juin 2022 à ...
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18 février 2022
Club Notarial Immobilier | Pierre SABATIER, économiste prospective
Le 24 février 2022...
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16 février 2022
Le notaire et les procédures dématérialisées : 2022, un nouveau pas vers le Not@ire
La loi de finances pour 2022 est venue conférer aux notaires la possibilité (d’ici la fin de l’année) d’enregistrer en ligne les ...
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16 février 2022
Le mot du mois : la réduction
Les descendants doivent obligatoirement hériter d’une partie du patrimoine de leur ascendant, estimé au jour du décès, en tenant ...
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15 février 2022
Raphaëlle Epstein-Richard prend la Direction Générale de la Chambre des Notaires de Paris
Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD a occupé plusieurs postes de direction au sein de structures d’Etat...
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15 février 2022
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not spéciale "Saint-Valentin" du lundi 14 février 2021
A l'occasion de la Saint-Valentin 2022, les Notaires du Grand Paris vous ont proposé le lundi 14 février à 18h une visioconférenc...
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14 février 2022
e-Conf-Not spéciale "Salon de l’immobilier neuf / Acheter dans le neuf"
Du 14 avril 2022 à...
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01 février 2022
La loi de finance pour 2022 a prorogé un certain nombre de dispositifs en faveur de l’immobilier
La loi de finances pour 2022 a prorogé plusieurs dispositifs de faveur en matière immobilière. Le tableau ci-après donne un aperç...
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27 janvier 2022
e-Conf-Not spéciale Saint-Valentin : "Union libre, pacs, mariage : quelle union choisir pour votre couple ?"
Le 14 février 2022...
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27 janvier 2022
Un marché francilien très actif en 2021 et qui se déplace vers la Grande Couronne
1 logement vendu sur 3 en Ile-de-France est une maison Plus de 177 000 logements anciens ont ...
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27 janvier 2022
Volumes et prix à fin novembre 2021
Accalmie de l’activité en fin d’année 2021 en Ile-de-France après une période de forte accélér...
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19 janvier 2022
"Copropriété : les questions essentielles" : le guide et la conférence
La Chambre des Notaires de Paris et l’Association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) ont organisé le 18 janvier dernier...
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14 janvier 2022
Création du "Portail du justiciable"
Les pouvoirs publics ont créé et mis en œuvre un nouveau mode de communication par voie électronique des informations concernant ...
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07 janvier 2022
Le nouveau diagnostic va-t-il accélérer la lente progression des ventes de logements anciens bénéficiant des meilleures étiquettes énergétiques ?
La loi de transition énergétique pour une croissance verte vise à accélérer les changements, à...
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05 janvier 2022
Volumes et prix à fin octobre 2021
Des volumes de ventes toujours très soutenus La très bonne tenue de l’activité se prolonge av...
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01 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022 !
Les 1 926 notaires et plus de 5 000 collaborateurs des 480 offices de la Compagnie de Paris vous souhaitent une très belle année ...
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16 décembre 2021
Une année immobilière dynamique en 2021 selon les Notaires de France
À fin octobre 2021, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en Fr...
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09 décembre 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 9 décembre 2021
Les Notaires du Grand Paris ont proposé une e-conf-not le jeudi 9 décembre 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essayé...
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06 décembre 2021
Pas d’impôt de plus-value lors de la vente de la résidence principale : oui mais
Lors de la vente d’un bien immobilier un impôt est dû au titre de la plus-value réalisée si cette vente intervient moins de 30 an...
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06 décembre 2021
La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur : la déclaration d'insaisissabilité
Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personn...
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05 décembre 2021
Semaine nationale de l'immobilier | Les conférences des Notaires du Grand Paris - Les 15 & 16 décembre
Du 15 décembre 202...
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23 novembre 2021
Grand Paris Express : le développement du Grand Paris se fait, pour le moment, sans impact sur les prix des logements anciens
Avec l’ouverture du prolongement de la ligne 14, de Saint-Lazare à Mairie de Saint Saint-Ouen ...
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22 novembre 2021
Volumes et prix à fin septembre 2021
Les dynamiques à l’œuvre depuis plusieurs trimestres se prolongent avec une activité exception...
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29 octobre 2021
Visio-conférence "Copropriété : les questions essentielles" | Mardi 18 janvier 2022 à 18h
Le 18 janvier 2022...
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27 octobre 2021
Volumes et prix à fin août 2021
Conjoncture immobilière francilienne en août 2021 : Le dynamisme de l’activité se prolonge ave...
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03 août 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 16 septembre 2021 à 18h
Du 16 septembre 20...
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02 août 2021
Club Notarial Immobilier | Jonathan SEBBANE, directeur général de la SOGARIS
Du 09 septembre 20...
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28 juillet 2021
Volumes et prix à fin mai 2021
La différence s’amplifie entre Paris (volumes de ventes limités et stagnation des prix) et la ...
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22 juillet 2021
Club du Châtelet - Thierry LENTZ "Pour Napoléon"
Du 07 septembre 20...
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06 juillet 2021
L'Exposition Napoléon | Grande Halle de la Villette
Du 29 mai 2021 à 1...
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29 juin 2021
Donation-partage et incorporation des donations « simples »
La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant des biens à ses héritiers présomptifs (personn...
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29 juin 2021
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : rappel des règles et nouveautés en 2021
Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est l’outil clé de la réforme, initiée par la loi ELAN de 2018, v...
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29 juin 2021
Vente d’un bien en copropriété et erreur de superficie
Le vendeur d'un lot de copropriété a l'obligation d'indiquer la superficie de la partie privative de son appartement. On parle de...
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29 juin 2021
Inhumation, incinération, caveaux, transmission familiale … Tout savoir sur ce qui se passe après votre mort
L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corp...
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29 juin 2021
Donations et legs aux auxiliaires de vie : c’est désormais possible
L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...
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29 juin 2021
Le mot du mois : Absence
Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations...
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29 juin 2021
Donation et abattement temporaire de 100.000 euros : une opportunité a saisir avant le 30 juin 2021
Prévu à l'article 790 A bis du CGI, cet abattement permet à des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents de consentir un...
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24 juin 2021
#VIDÉOGRAPHIE | Achat immobilier en couple
Les modalités d’achat sont très importantes, car les règles qui président à la propriété du bien, à sa gestion, sa vente, sa tran...
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22 juin 2021
Volumes et prix à fin avril 2021
Des volumes de ventes toujours très soutenus : vers des records historiques ? Dans le prolo...
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16 juin 2021
Le mot du mois : l'inventaire
L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. ...
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14 juin 2021
#Technot2021 | Le Forum Technologies et Notariat en phygital
Du 17 juin 2021 à ...
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27 mai 2021
Volumes et prix à fin mars 2021
Le marché immobilier continue de bien résister malgré les incertitudes économiques Le marché ...
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26 mai 2021
Volumes et prix à fin mars 2021
Des volumes de ventes soutenus au 1er trimestre 2021 et proche des records historiques Le mar...
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17 mai 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 3 juin 2021 à 18h
Du 03 juin 2021 à ...
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12 mai 2021
Donations et legs aux auxiliaires de vie : c’est désormais possible
L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...
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12 mai 2021
Concubins : intérêt du démembrement croise de parts sociales d’une SCI
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être envisagée lorsque deux concubins (un couple non marié et non pacsé v...
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12 mai 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Audrey PULVAR - Jeudi 10 juin 2021 à 18h
Du 10 juin 2021 à ...
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29 avril 2021
Élections régionales en Île-de-France : Les Notaires du Grand Paris organisent un cycle de rencontres avec les candidats dès le 6 mai
Premier invité, jeudi 6 mai à 11h : Laurent Saint-Martin, candidat de la majorité présidentie...
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29 avril 2021
Une nouvelle approche pour apprécier la diversité des produits en Ile-de-France
Les choix des acquéreurs paraissent souvent limités par la contrainte financière et par l’atta...
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28 avril 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Valérie PÉCRESSE - Jeudi 3 juin 2021 à 10h00
Du 03 juin 2021 à ...
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28 avril 2021
Volumes et prix à fin février 2021
Une activité encore très dynamique Le rôle de valeur-refuge du résidentiel est une nouvelle ...
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28 avril 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Clémentine AUTAIN - Mardi 25 mai 2021 à 9h
Du 25 mai 2021 à 0...
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28 avril 2021
ANNULÉ - Invitation Élections Régionales 2021 | Julien BAYOU - Jeudi 20 mai 2021 à 11h15
Du 20 mai 2021 à 1...
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28 avril 2021
Club Notarial Immobilier | Thibaut de Saint-Vincent, Président de BARNES
Du 27 mai 2021 à 1...
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27 avril 2021
Note de conjoncture immobilière nationale (avril 2021)
Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Premier(s) bilan(s) sur...
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25 avril 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Laurent SAINT-MARTIN - Jeudi 6 mai 2021 à 11h
Du 06 mai 2021 à 1...
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22 avril 2021
Club du Châtelet - Une terre en héritage... et après ?
Du 18 mai 2021 à 1...
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19 avril 2021
Nouvelle édition du Sommet du Grand Paris à l’occasion des 24h du Grand Paris
Les nouvelles ambitions du Grand Paris pour réussir la relance économique Après le succès de ...
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16 avril 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 15 avril 2021
Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 15 avril 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont ess...
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08 avril 2021
Davantage de grandes maisons et moins de studios vendus en Ile-de-France depuis 20 ans
De façon constante, les maisons représentent en Ile-de-France un peu moins du tiers des transa...
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29 mars 2021
Bien en indivision, qui paie quoi ?
Le régime de l’indivision peut être choisi (exemple : deux concubins qui décident d’acheter ensemble un bien) ou subi (exemple : ...
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29 mars 2021
Droit de préemption urbain : à quel moment la commune est-elle prioritaire ?
Lors d’une vente immobilière, si votre droit de propriété vous permet de disposer librement de votre bien, certains organismes et...
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29 mars 2021
Pourquoi créer une société civile immobilière ?
La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un pa...
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29 mars 2021
Acceptation tacite de la succession : prudence !
Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers ont le choix entre trois possibilités : renoncer à la succession, accepter à concurr...
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29 mars 2021
Offre de prêt : uniformisation de la sanction en cas d’erreur sur le taux global
Après avoir souscrit un prêt immobilier, nombreux sont les emprunteurs qui ont entrepris de contester devant les tribunaux leur c...
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29 mars 2021
Droit de préemption urbain et saisie immobilière
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune…) d'acheter en priorité des biens mis en vente dans...
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29 mars 2021
SCI et résidence principale font-elles bon ménage ?
Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence pri...
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26 mars 2021
Le tarif des notaires | Mars 2021
Le tarif des notaires | Mars 2021 admin Vendredi 26/03/2021 Type de publication Depliant Thématique ...
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25 mars 2021
Volumes et prix à fin janvier 2021
Les volumes de ventes restent toujours soutenus La résilience du marché immobilier se confirm...
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23 mars 2021
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
PACS ou mariage : quelle union choisir ? Anonyme (non vérifié) Mardi 23/03/2021 Type de publication Depliant ...
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23 mars 2021
DÉPLIANT | Pacs ou mariage, quelle union choisir ?
Les notaires du Grand Paris vous proposent un dépliant d'informations sur les différences entre le PACS et le mariage pour vous a...
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23 mars 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 15 avril 2021 à 18h
Du 15 avril 2021 à...
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18 mars 2021
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021
L'édition "Printemps 2021" de "Votre Notaire Vous Informe" est en ligne. Au sommaire ce trimestre, un retour sur la conjoncture i...
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18 mars 2021
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021 admin Jeudi 18/03/2021 Type de publication VNVI Lien de la pub...
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12 mars 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 11 mars 2021
Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 11 mars 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essa...
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11 mars 2021
#VIDÉOGRAPHIE | Locataires, bailleurs : les bonnes pratiques en matière de contrat de location
Avant de réaliser un investissement locatif, il est impératif de vous poser les bonnes questions. Quelles sont les démarches à en...
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10 mars 2021
Le mot du mois : la licitation
Pour le code civil, la licitation est la vente aux enchères judiciaire d’un bien indivis non-partageable en nature, en vue d’en r...
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04 mars 2021
Juliette ROGÉ nommée directrice de la communication de la Chambre des Notaires de Paris
Diplômée de l’Institut supérieur de communication de Paris (ISCOM) en 2000, Juliette Rogé a dé...
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25 février 2021
Volumes et prix à fin décembre 2020
La crise sanitaire a provoqué un choc inédit sur le marché du logement en 2020. Les phases d’a...
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22 février 2021
Le mot du mois : Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Prévue par la loi ELAN de 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021....
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09 février 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 11 mars 2021 à 18h
Le 11 mars 2021 à ...
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01 février 2021
Note de conjoncture immobilière nationale (janvier 2021)
Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Bilan du marché immobil...
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26 janvier 2021
Volumes et prix à fin novembre 2020
Un marché résilient en termes d’activité Le nouveau confinement a peu impacté l’activité qui ...
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21 janvier 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 21 janvier 2021
Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 21 janvier 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont e...
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15 janvier 2021
Location meublée : les règles à connaître
La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles ...
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11 janvier 2021
#VIDÉOGRAPHIE | Droits et devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants
L'autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartien...
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11 janvier 2021
LE MOT DU MOIS : les émoluments
Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportio...
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11 janvier 2021
La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur : la déclaration d'insaisissabilité
Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personn...
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11 janvier 2021
#VIDÉOGRAPHIE | La fiscalité de la donation
La donation est faite dans le seul but d’avantager celui qui reçoit (appelé le donataire). Elle donne lieu au paiement de droits ...
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07 janvier 2021
Tarif des notaires - Baisse applicable au 1er janvier 2021
Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 f...
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07 janvier 2021
Des époux communs en biens sont-ils assujettis au droit de partage en vendant leur maison avant leur divorce ?
Des époux qui se partagent le prix de vente d’un bien commun avant un divorce par consentement mutuel sont-ils soumis au droit de...
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01 janvier 2021
Bonne et heureuse année 2021
Les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne vous souhaitent une belle et heureuse année 2021. ...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Immobilier : vendre ou acheter en viager, est-ce une bonne idée ?
La vente en viager est une forme particulière de vente qui le plus souvent consiste pour l’acquéreur à payer au vendeur une somme...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | L’obligation alimentaire et la famille
L’obligation alimentaire traduit la solidarité que la loi prévoit entre les membres d’une même famille. ...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Mariage organisé, mariage heureux !
Vous avez rencontré le grand amour et vous sentez prêt à franchir le pas. Vous commencez à parler mariage. Pour qu’il soit le plu...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Quelques conseils pour bien donner…
Vous souhaitez aider vos proches ou transmettre votre patrimoine avant votre décès, voici quelques conseils pour réussir votre do...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ?
A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ? Voici les 5 points clés à connaître avant d'acheter un bien immobil...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Le règlement d’une succession : les principales étapes
Après le décès, certaines formalités administratives doivent être accomplies. Héritiers, ayez les bons réflexes ! ...
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18 décembre 2020
Divorce, séparation de corps ou rupture de pacs : baisse du droit de partage sur les biens du couple
L’article 108 de la Loi de finance pour 2020 a prévu une baisse du droit de partage des biens après un divorce, une séparation de...
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18 décembre 2020
Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil notarial
Consultations via Paris Notaires Infos, le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris ...
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16 décembre 2020
La crise sanitaire semble accentuer la mobilité des Franciliens et pousser à des choix nouveaux
La crise sanitaire et son cortège de restrictions et contraintes fait émerger de nouvelles asp...
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16 décembre 2020
Volumes et prix à fin octobre 2020
Le marché francilien du logement résiste, notamment grâce au marché des maisons Un peu plus d...
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16 décembre 2020
Copropriété et COVID : prolongation des mesures exceptionnelles en matière de copropriété
Une ordonnance publiée le 19 novembre 2020 a prolongé l’application de certaines dispositions mises en place lors du premier conf...
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16 décembre 2020
Un portail d’information dédié aux personnes âgées
Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en per...
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16 décembre 2020
Donation : qu'est-ce qu'un usufruit successif ?
L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c'est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes app...
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15 décembre 2020
La Fondation des Notaires du Grand Paris : participez !
La Fondation des Notaires du Grand Paris a été créée au printemps 2020 par les cinq Chambres des Notaires du Grand Paris (Paris, ...
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15 décembre 2020
LE MOT DU MOIS : présent d'usage
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversair...
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10 décembre 2020
Immobilier : les dernières nouveautés juridiques
Immobilier : les dernières nouveautés juridiques ...
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10 décembre 2020
Immobilier : une année 2020 riche en nouveautés juridiques
Immobilier : une année 2020 riche en nouveautés juridiques admin Jeudi 10/12/2020 Type de publication Flyer ...
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03 décembre 2020
L’Ile-de-France, terre de contrastes
Très hétérogènes, les marchés immobiliers franciliens reflètent la diversité de territoires ma...
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03 décembre 2020
Une reprise des ventes mais pour combien de temps ?
On a actuellement retrouvé 95% de l’activité enregistrée à la veille du confinement strict. A...
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02 décembre 2020
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 21 janvier 2021 à 18h
Du 21 janvier 2021...
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02 décembre 2020
L’établissement d’une procuration notariée à distance est désormais possible
Très attendu dans le contexte sanitaire actuel, le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à di...
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01 décembre 2020
Les douches "à l'italienne" deviennent obligatoire à partir de 2021
Un arrêté du 11 septembre 2020 (JORF n°0227 du 17 septembre 2020) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilit...
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01 décembre 2020
Reconfinement : quel impact pour les copropriétés ?
La deuxième période de confinement qui vient de s’ouvrir bouleverse à nouveau l’organisation des copropriétés : elle remet notamm...
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25 novembre 2020
Volumes et prix à fin septembre 2020
La situation sanitaire continue de peser sur le marché immobilier. Au 3ème trimestre 2020, les...
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17 novembre 2020
Copropriété : obligation d'information des locataires sur leur consommation individuelle d'énergie
La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou...
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17 novembre 2020
COVID -19 report du paiement de la taxe foncière pour les entreprises
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé par communiqué de presse des possibilités de reports de paieme...
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11 novembre 2020
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 26 novembre à 18h
Du 26 novembre 202...
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10 novembre 2020
#VIDÉO | L’obligation alimentaire et la famille
Concrètement l’obligation alimentaire consiste pour une personne (le débiteur ou obligé alimentaire) à aider un des membres (le c...
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10 novembre 2020
« 65 balais - Réflexions d'un notaire sur les nouveaux sexagénaires »
Pierre Dauptain, essayiste et notaire de la Compagnie de Paris exerce à Cachan (94). Il publie...
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09 novembre 2020
Faux notaires : danger !
Il existe sur internet de faux sites officiels. Nous en avons tous fait l’expérience de telles usurpations d’identités : Reproduc...
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09 novembre 2020
Le mot du mois : la soulte
Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit v...
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08 novembre 2020
Le mot du mois : Indemnité d'immobilisation
L’indemnité d’immobilisation est une somme que doit le bénéficiaire d’une promesse de vente (l’acquéreur) au vendeur, s’il n’achè...
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08 novembre 2020
Bien choisir une assurance « dépendance »
De quoi parle-t-on ? De quelle manière ? Qui peut souscrire Comment choisir ? Combien ? ...
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05 novembre 2020
Se séparer quand on est marié : panorama des procédures après les différentes réformes
En à peine trois ans, le droit du divorce a été profondément réformé. <br /> La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a autorisé le...
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03 novembre 2020
Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont a...
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28 octobre 2020
Volumes et prix à fin août 2020
Les volumes de ventes sont inférieurs de près d’un quart à ceux de 2019 En Ile-de-France, 36 ...
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27 octobre 2020
Votre Notaire Vous Informe | Automne 2020
Votre Notaire Vous Informe | Automne 2020 admin Mardi 27/10/2020 Type de publication VNVI Thématique ...
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13 octobre 2020
e-Conf-Not' spéciale "Toussaint" | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 29 octobre à 18h
Du 29 octobre 2020...
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06 octobre 2020
Récompense due par la communauté à un époux
Lors de la liquidation du régime matrimonial (à l’occasion d’un divorce ou d’un décès), le mécanisme des récompenses permet de ré...
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06 octobre 2020
Racheter la part de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin sur le logement en cas de divorce ou de séparation
En cas de divorce ou de séparation, il est fréquent que l’un des membres du couple souhaite conserver le logement familial et ach...
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06 octobre 2020
Obligation de déclarer à l’administration fiscale les prêts familiaux de plus de 5000 euros
Les prêts d’argent de plus de 760 euros devaient jusqu’à présent être obligatoirement déclarés auprès de l’administration fiscale...
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06 octobre 2020
Actions ou parts sociales démembrées : qui vote aux assemblées générales ?
Lorsque des actions ou des parts sociales font l’objet d’un démembrement, les droits de vote vont être répartis entre l’usufruiti...
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30 septembre 2020
Volumes et prix à fin juillet 2020
Les volumes de ventes ont rebondi mais restent encore nettement en dessous de 2019 En Ile-de...