Office notarial à Aubervilliers - Services notaire pour particulier et entreprise

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    PARIS-AUBERVILLIERS NOTAIRES

    Accompagner et conseiller nos clients à chaque étape clé de leur vie personnelle et professionnelle, tel est le cœur de notre métier.

 

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Office notarial dans le Grand Paris

Notre office notarial regroupe 7 notaires (4 associés et 3 salariés) couvrant un grand nombre de spécialités.
 
 

Nous proposons une large étendue de services aux particuliers (organisation de la vie à deux, décès et succession, patrimoine, transactions immobilières) et aux entreprises / collectivités (création, transmission de société, construction, aménagement urbain…). 

 

 

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Une étude historique

Implantée à Aubervilliers depuis le 18ème siècle, notre étude a accompagné la vie de nombreuses familles et sociétés originaires de Paris, de toute l’Ile de France et même de province. Chaque notaire de notre équipe poursuit aujourd’hui cette mission, en fournissant à nos clients un suivi pérenne, personnalisé et respectueux de leurs besoins

 

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Actualités

25 avril 2024

Focus : Les baisses de prix ont conce...

Communiqué mensuel 04-2024 Focus ...

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25 avril 2024

Conjoncture immobilière francilienne ...

Le niveau d’activité recule encore 27 210 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France d...

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16 avril 2024

« Légalisation » et « apostille » : c...

Alors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment ...

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16 avril 2024

À quoi sert l’AGRASC ?

Toute la fonction de l’AGRASC est dans son nom : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est charg...

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16 avril 2024

Stock-options et régime de communauté...

Dans le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, les biens ac...

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15 avril 2024

Naissance sous X : connaitre ses orig...

On ne peut jamais forcer la mère qui a accouché sous X à révéler son identité : c’est ce qui ressort d’une décision de la Cour eu...

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07 avril 2024

Des vidéos « grand public » en parten...

Partenaires de la chaîne de télévision BFM Paris-Île-de-France, les Notaires du Grand Paris ont pour objectif de rendre le droit ...

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01 avril 2024

L’Invité des Notaires du Paris du 28 ...

Retour sur la soirée-événement « L'Invité des Notaires de Paris » qui s’est tenue jeudi 28 mars dernier sur la thématique «"Aujou...

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29 mars 2024

Focus : Le marché des petits appartem...

Téléchargez le document ...

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29 mars 2024

Conjoncture immobilière francilienne ...

Volumes de ventes : les tendances baissières se prolongent 26 860 logements anciens ont été v...

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12 mars 2024

La loi ne s’applique que pour l’aveni...

La règle semble simple et sans appel, du moins dans son principe : on ne peut être jugé que selon la loi en vigueur au moment de ...

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12 mars 2024

Paiement fractionné ou différé des dr...

Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois du décès lor...

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12 mars 2024

Plafonds de loyers en 2024 : prolonga...

Le plafonnement des loyers, issu de la loi portant « mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » du 16 août 2022, ...

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11 mars 2024

Financement de travaux de rénovation ...

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ comprend deux catégories : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Parcours ...

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10 mars 2024

Autorisations d’urbanisme : un récapi...

Il est parfois ardu de se repérer dans le maquis administratif des différentes autorisations à solliciter lorsque l’on fait des t...

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07 mars 2024

Retour sur la journée internationale ...

« La place des femmes n’est plus un sujet dans le notariat. Nous apportons même une approche différente, notamment en droit de la...

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29 février 2024

Conférence de presse | Le marché de l...

Le jeudi 29 février s'est tenue la conférence de presse trimestrielle du Club Notarial Immobilier présentant le volume des ventes...

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29 février 2024

Club Notarial Immobilier | Rénovation...

Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable, Président du directoire de la fédération Habitat et Humanisme et du Conse...

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29 février 2024

Le marché immobilier francilien : bil...

Dossier de presse T4 2023 ...

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26 février 2024

L'invité(e) des Notaires de Paris - A...

Rendez-vous le 28 mars au Pavillon Presbourg, 12 rue de Presbourg 75016 Paris, ou en direct, pour suivre la conférence de l'Invit...

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04 février 2024

Le prêt familial, solution aux petits...

Aider ses enfants en leur prêtant de l’argent évite le recours à un établissement financier, certaines contraintes et offre davan...

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28 janvier 2024

Loi de finances pour 2024 : ce que le...

Publiées au Journal Officiel le 30 décembre 2023, les mesures que contient la loi de finances pour 2024 s’appliquent dès le 1er j...

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26 janvier 2024

Conjoncture immobilière francilienne ...

Volumes de ventes : un marché toujours attentiste La baisse de l’activité se prolonge avec se...

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24 janvier 2024

Club Notarial Immobilier | Rénovation...

Le 29 février 2024 à 11h00Ajouter à mon ag...

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21 janvier 2024

Vendre un bien reçu par donation : ce...

La vente d’un bien reçu par donation reste possible mais elle ne s’improvise pas. Selon les cas envisagés, les réponses diffèrent...

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01 janvier 2024

Meilleurs voeux 2024

La chambre des Notaires du Grand Paris vous souhaite une bonne Année 2024 ! ...

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26 décembre 2023

TECH’NOT | NotarIA | L’lA générative ...

Jeudi 4 avril 2024<br /><br /> Les Notaires du Grand Paris et le CRIDON de Paris organisent Notar’IA, un événement dédié à l’inte...

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26 décembre 2023

#RETOURSUR Droit international privé

Saisir les opportunités : investissements étrangers dans l’immobilier français<br /> 29 novembre 2023 ...

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26 décembre 2023

#RETOURSUR Conférence : Crise du log...

Marc Cagniart, Président de la Chambre des Notaires de Paris, intervenait le 19 décembre dernier à la conférence organisée par Pa...

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26 décembre 2023

Des cadeaux de fin d'année sans impôt...

Noel, nouvel an... Une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux "présents d'usage". Mais gare à ne pas les ...

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14 décembre 2023

Nouvel Acte pour la Chambre des Notai...

La Chambre des Notaires de Paris située au 12 avenue Victoria (Place du Châtelet) remet au goût et à l’usage du jour l’édifice ha...

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12 décembre 2023

Le mot du mois : La prescription fiscale

Qu’est-ce que c’est ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice civile ou pénale n’est plus rece...

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12 décembre 2023

Le bail solidaire en colocation

La colocation se développe par choix de vie ou tout simplement pour faire face à une pénurie d’offres de location. Et, elle se vi...

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12 décembre 2023

L’habitat participatif

Construire à plusieurs pour partager une vie communautaire, créer des liens d’entraide et de solidarité, c’est tout l’objet de l’...

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04 décembre 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

Un marché toujours atone mais qui semble en voie de stabilisation  Les ajustements se poursuiv...

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30 novembre 2023

Le marché immobilier francilien : 3e ...

La dégradation des conditions de financement affecte toujours plus sévèrement le marché immobi...

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30 novembre 2023

Le marché immobilier francilien : 3e ...

Le choc s’intensifie avec des volumes de ventes qui reculent de plus d’un tiers et des baisses de prix qui s’amplifient ...

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09 novembre 2023

PLF 2024 : nouvelle publication des n...

PLF 2024 : Les notaires du Grand Paris regrettent le manque d'ambition fiscale du Gouvernement en faveur du logement ...

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30 octobre 2023

Club Notarial Immobilier | Taux d'int...

Le 30 novembre 2023 à 11h00Ajouter à mon a...

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27 octobre 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

Baisse des ventes de logements anciens de 30%  Sans surprise, la conjoncture immobilière est r...

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26 octobre 2023

Club Notarial Immobilier - L'immobili...

Retrouvez le replay du Club Notarial Immobilier sur la thématique "L'immobilier neuf en Ile-de-France" qui s'est déroulé le Jeudi...

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26 octobre 2023

CMANOT-PARIS - Ouverture d’un cycle d...

Le CMANOT-PARIS, Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris, représenté par sa Présidente, Cécile MEUNIER, et sa Di...

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10 octobre 2023

Visite d’une délégation de Shanghai

Lundi 25 septembre 2023, Me CAURO a accueilli à son étude une délégation de Shangaï. Il était accompagné de trois notaires de la ...

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29 septembre 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

Le repli de l’activité s’intensifie Les mécanismes à l’œuvre restent les mêmes : les acquéreu...

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11 septembre 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

Dossier de presse T2 2023 ...

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08 septembre 2023

Le marché immobilier francilien : 2e ...

Le marché immobilier se trouve toujours privé de son principal moteur car le resserrement moné...

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03 août 2023

Club Notarial Immobilier - L'immobili...

Le 07 septembre 2023 à 11h00Ajouter à mon ...

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07 juillet 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

La baisse de l’activité se poursuit  34 040 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France...

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29 juin 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

La baisse des volumes de ventes se prolonge 33 570 logements anciens ont été vendus en Ile-de...

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25 juin 2023

Report du délai de la déclaration d’o...

Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gé...

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01 juin 2023

Lancement du Sommet du Grand Paris 2023

Du 27 juin 2023 à 19h15 au 27 juin 2023 à ...

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01 juin 2023

L'Invité(e) des Notaires du Grand Par...

Du 27 juin 2023 à 18h00 au 27 juin 2023 à ...

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30 mai 2023

Le marché immobilier francilien : 1er...

La baisse de l’activité s’amplifie et pèse sur l’ensemble des prix Le marché immobil...

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22 mai 2023

Club Notarial Immobilier - Immobilier...

Du 30 mai 2023 à 11h00 au 30 mai 2023 à 12...

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10 mai 2023

De Beyrouth à Paris : connaître les c...

Le 13 juin 2023 à 18h30Ajouter à mon agend...

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27 avril 2023

Les nouvelles règles du diagnostic de...

Un impact majeur et nouveau sur le marché des logements anciens en Ile-de-France Depuis une d...

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27 avril 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

L’activité passe progressivement en dessous des moyennes de long terme Le ralentissement du...

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26 avril 2023

Lotissements : cahier des charges et ...

Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le t...

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26 avril 2023

Bornes de recharge des véhicules élec...

Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargemen...

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30 mars 2023

Conjoncture immobilière francilienne ...

Le marché se contracte mais reste encore au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières années L...

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29 mars 2023

Club du Châtelet - Le numérique avec ...

Le 18 avril 2023 à 18h30Ajouter à mon agen...

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23 mars 2023

Club du Châtelet - Numérique, est-on ...

Le 18 avril 2023 à 18h30Ajouter à mon agen...

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19 mars 2023

Le mot du mois : la déconjugalisation...

À compter du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ne seront plus pris en compte pour l’attr...

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16 mars 2023

Le notariat francilien court pour la ...

Dimanche 12 mars 2023, plus de 150 collaborateurs et notaires franciliens ont pris le départ de la Grande Course du Grand Paris p...

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15 mars 2023

Rencontre AJIBAT – Chambre des Notair...

Une rencontre entre les journalistes d’AJIBAT - association des journalistes de l’habitat et de la ville – et des membres de l’éq...

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13 mars 2023

Une nouvelle obligation : déclarer à ...

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à u...

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01 mars 2023

"Club Notarial Immobilier | Construir...

Replay de l'événement Club Notarial Immobilier du 23 février 2023 Augustin Faucheur, architecte, Secrétaire a...

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28 février 2023

Journée internationale des droits des...

Le 08 mars 2023 à 09h00Ajouter à mon agend...

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23 février 2023

Le marché immobilier francilien : bil...

Le ralentissement de l’activité au 2e semestre laisse des volumes de ventes annuels très é...

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22 février 2023

Critères du logement décent : la perf...

La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères. ...

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16 février 2023

Adoption : un accès facilité par la r...

Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à un enfant. Mais en pratiqu...

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15 février 2023

Changer de nom est désormais plus sim...

Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l’état civil. ...

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26 janvier 2023

Evolutions des prix des logements dan...

Télécharger le Focus au format PDF ...

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25 janvier 2023

Volumes et prix de l’immobilier à fin...

Des ventes un peu moins nombreuses et des prix qui stagnent L’activité reste orientée à la b...

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22 janvier 2023

Club Notarial Immobilier - Construire...

Le 23 février 2023 à 11h30Ajouter à mon ag...

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13 janvier 2023

Loi de Finances 2023 : le décryptage

La soirée de présentation de la Loi de Finances pour l’année 2023, organisée par les notaires et les experts-comptables, s'est dé...

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05 janvier 2023

Volumes et prix de l’immobilier à fin...

Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2022 : Le ralentissement de l’activité se pro...

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05 janvier 2023

Des acquéreurs de nationalités plus d...

Les acquisitions de logements anciens par les étrangers focalisent souvent l’attention des obs...

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02 janvier 2023

Meilleurs voeux 2023

La chambre des Notaires de Paris vous souhaite une bonne Année 2023 ! ...

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22 décembre 2022

Bonnes fêtes à tous

La chambre des Notaires de Paris vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année ! ...

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12 décembre 2022

Proches aidants salariés : des droits...

Environ 11 millions de personnes conjuguent leur activité professionnelle et l’aide bénévole apportée à un proche en situation de...

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12 décembre 2022

L’habilitation familiale, plus souple...

Une personne peut avoir besoin d’un régime de protection lorsqu’elle ne peut plus pourvoir seule à ses besoins ou est empêchée d’...

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12 décembre 2022

Le mot du mois : la prescription fiscale

C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération ...

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05 décembre 2022

Vidéo | Cas pratique | location Airbnb

Mon voisin a mis son logement en location Airbnb, a-t-il le droit ? ...

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05 décembre 2022

Vidéo | Cas pratique | cabinet de sop...

Je souhaite installer un cabinet de sophrologie dans mon appartement, ai-je besoin d’autorisation ? ...

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05 décembre 2022

Vidéo | Cas pratique | remplacement d...

Je souhaite remplacer mes fenêtres en bois par des fenêtres en double vitrage en PVC, quelles sont les autorisations à retenir ? ...

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05 décembre 2022

Vidéo | Présentation du Guide de la c...

Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notai...

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01 décembre 2022

Volumes et prix de l’immobilier à fin...

Un marché sous contrainte Le contexte  général  a fini  par  contraindre les projets et peser ...

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30 novembre 2022

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel : point d’étape depuis janvier 2017 ...

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30 novembre 2022

Mourir dignement

Mourir dignement, oui mais librement… peut-être ...

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30 novembre 2022

Replay | Club Notarial Immobilier | 2...

Le 24 novembre dernier, les Notaires du Grand Paris ont reçu Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme à la Mairie de Paris. ...

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30 novembre 2022

Replay | Club du Châtelet | 8 novembr...

Les Notaires de Paris ont lancé le cycle 2022-2023 du Club du Châtelet ...

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27 octobre 2022

Volumes et prix de l'immobilier à fin...

Niveau encore élevé de l’activité malgré le ralentissement, avec des hausses de prix plus modé...

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19 octobre 2022

Réforme de la protection de l'entrepr...

Faut-il encore se marier sous le régime de la séparation de biens ? ...

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19 octobre 2022

Emprunt immobilier : la règle du taux...

De nombreux particuliers candidats à une acquisition immobilière ont dernièrement été désagréablement surpris en apprenant que le...

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19 octobre 2022

1515 : Préciput !

S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant le préciput, c’est-à-d...

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19 octobre 2022

Caution : la fin de la page d’écriture

Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé. ...

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13 octobre 2022

Club du Châtelet | L'insertion par la...

Du 08 novembre 202...

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10 octobre 2022

VIDÉO | Premier achat à deux : les po...

Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à...

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10 octobre 2022

#VIDÉO | Donation & transmission de p...

Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre a...

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29 septembre 2022

Hausses des prix et des taux d’intérê...

Une hausse récente des taux de crédits à l’habitat même si ces derniers restent faibles Depui...

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29 septembre 2022

Volumes et prix de l'immobilier à fin...

Le marché reste dynamique, malgré un certain ralentissement de l’activité et avec des hausses ...

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20 septembre 2022

#Vidéo | Dépendance : anticiper et ré...

La maladie, le handicap ou encore un accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses ...

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13 septembre 2022

SCI - 5 questions à... Colbert MERCIE...

SCI - 5 questions à... Colbert MERCIER, notaire à Paris. ...

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10 septembre 2022

Transmettre à ses enfants : pourquoi ...

En fonction du contexte familial, des projets de chacun et de la typologie de son patrimoine, la SCI peut se révéler une solution...

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10 septembre 2022

Pourquoi faire le choix d’une SCI ?

La constitution d’une SCI familiale s’annonce, dans bien des cas, une solution idéale pour gérer un bien en famille et faciliter ...

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06 septembre 2022

Volumes et prix de l'immobilier à fin...

Le marché reste résilient et très dynamique mais jusqu'à quand ? Le marché affiche encore une...

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17 août 2022

Les 15 propositions des Notaires du G...

Les notaires du Grand Paris émettent quinze propositions de réforme de la fiscalité des successions et des donations, certaines a...

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17 août 2022

L’intervention du notaire dans le pro...

La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) était jusqu’alors réservée aux couples h...

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02 août 2022

PTZ : A la lettre près

A compter du 31 août 2022, la performance énergétique qui comprend la consommation mais aussi les émissions de gaz à effet de ser...

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02 août 2022

Famille et livret du même nom, je vou...

Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien. ...

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28 juillet 2022

Volumes et prix de l'immobilier à fin...

Le niveau d’activité reste important avec une hausse des prix tirée par les maisons en Grande ...

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12 juillet 2022

#VIDÉO | Comment réussir son acquisit...

L’immobilier est la solution de placement préférée des français. Fiscalité avantageuse, logement plus écologique et plus économiq...

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11 juillet 2022

#VIDÉOS | L'évolution de la famille e...

Observateurs privilégiés du droit de la famille, les Notaires du Grand Paris proposent chaque lundi, tout au long de l'été, de dr...

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08 juillet 2022

Club Notarial Immobilier - Hausse des...

Le 06 septembre 20...

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30 juin 2022

Les prix à Paris et la barre symboliq...

Le prix au m² est supérieur à 10 000 € depuis environ trois ans et en érosion depuis moins de ...

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29 juin 2022

Volumes et prix de l'immobilier à fin...

Des volumes de ventes toujours soutenus Le marché est resté très dynamique, avec 41 770 logem...

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22 juin 2022

#VIDÉO | Familles recomposées et cont...

Il existe aujourd’hui de nombreuses familles dites recomposées et ce nouveau schéma familial peut être complexe au moment des suc...

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21 juin 2022

Défiscalisation immobilière : du Pine...

Faire du neuf avec du vieux, ou presque. C’est l’objectif du « super Pinel » ainsi qualifié par le gouvernement pour présenter le...

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10 juin 2022

Les 15 propositions des Notaires du G...

La question des droits de succession, à laquelle est directement associée celle des droits de donation, revient régulièrement dan...

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01 juin 2022

Quel testament rédiger ?

La rédaction d’un testament impose de respecter certaines règles. Tout d’abord un écrit est nécessaire. Par ailleurs, plusieurs p...

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01 juin 2022

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L’assurance-vie permet de constituer un capital qui sera transmis au décès du souscripteur à un ou plusieurs bénéficiaires librem...

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31 mai 2022

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Les plus fortes hausses s’observent sur les petits logements En 25 ans, de fin 1996 à fin 202...

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31 mai 2022

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Les ventes se réorientent vers les appartements de 3 pièces et plus Le nombre de pièces par a...

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31 mai 2022

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Un bon début d'année en termes d'activité et des évolutions de prix toujours plus modérées pou...

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20 mai 2022

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Lors de sa séance du vendredi 20 mai 2022,  les membres de la Chambre des Notaires de Paris  o...

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27 avril 2022

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27 avril 2022

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15 avril 2022

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12 avril 2022

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12 avril 2022

JO 2024 : contrôle obligatoire de l'a...

En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret du 31 janvier 2022 a fixé la liste des 71 communes d’Ile-de-France dont les r...

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Le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Il est accordé sans in...

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31 mars 2022

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30 mars 2022

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Vous avez confié la vente de votre bien à un notaire ou une agence. Une personne fait une proposition « au prix ». Êtes vous tenu...

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Volumes et prix à fin décembre 2021

Les résultats en demi-teinte du 4e trimestre n'ont pas empêché un nouveau record d’activité en...

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23 février 2022

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23 février 2022

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Club Notarial Immobilier | Pierre SAB...

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16 février 2022

Le notaire et les procédures dématéri...

La loi de finances pour 2022 est venue conférer aux notaires la possibilité (d’ici la fin de l’année) d’enregistrer en ligne les ...

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16 février 2022

Le mot du mois : la réduction

Les descendants doivent obligatoirement hériter d’une partie du patrimoine de leur ascendant, estimé au jour du décès, en tenant ...

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15 février 2022

Raphaëlle Epstein-Richard prend la D...

Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD a occupé plusieurs postes de direction au sein de structures d’Etat...

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15 février 2022

#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not spéc...

A l'occasion de la Saint-Valentin 2022, les Notaires du Grand Paris vous ont proposé le lundi 14 février à 18h une visioconférenc...

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14 février 2022

e-Conf-Not spéciale "Salon de l’immob...

Du 14 avril 2022 à...

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01 février 2022

La loi de finance pour 2022 a prorogé...

La loi de finances pour 2022 a prorogé plusieurs dispositifs de faveur en matière immobilière. Le tableau ci-après donne un aperç...

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27 janvier 2022

e-Conf-Not spéciale Saint-Valentin : ...

Le 14 février 2022...

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27 janvier 2022

Un marché francilien très actif en 20...

1 logement vendu sur 3 en Ile-de-France est une maison Plus de 177 000 logements anciens ont ...

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27 janvier 2022

Volumes et prix à fin novembre 2021

Accalmie de l’activité en fin d’année 2021 en Ile-de-France après une période de forte accélér...

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19 janvier 2022

"Copropriété : les questions essentie...

La Chambre des Notaires de Paris et l’Association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) ont organisé le 18 janvier dernier...

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14 janvier 2022

Création du "Portail du justiciable"

Les pouvoirs publics ont créé et mis en œuvre un nouveau mode de communication par voie électronique des informations concernant ...

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07 janvier 2022

Le nouveau diagnostic va-t-il accélér...

La loi de transition énergétique pour une croissance verte vise à accélérer les changements, à...

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05 janvier 2022

Volumes et prix à fin octobre 2021

Des volumes de ventes toujours très soutenus La très bonne tenue de l’activité se prolonge av...

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01 janvier 2022

Meilleurs voeux 2022 !

Les 1 926 notaires et plus de 5 000 collaborateurs des 480 offices de la Compagnie de Paris vous souhaitent une très belle année ...

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16 décembre 2021

Une année immobilière dynamique en 20...

À fin octobre 2021, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en Fr...

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09 décembre 2021

#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du j...

Les Notaires du Grand Paris ont proposé une e-conf-not le jeudi 9 décembre 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essayé...

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06 décembre 2021

Pas d’impôt de plus-value lors de la ...

Lors de la vente d’un bien immobilier un impôt est dû au titre de la plus-value réalisée si cette vente intervient moins de 30 an...

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06 décembre 2021

La protection du patrimoine personnel...

Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personn...

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05 décembre 2021

Semaine nationale de l'immobilier | L...

Du 15 décembre 202...

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23 novembre 2021

Grand Paris Express : le développemen...

Avec l’ouverture du prolongement de la ligne 14, de Saint-Lazare à Mairie de Saint Saint-Ouen ...

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22 novembre 2021

Volumes et prix à fin septembre 2021

Les dynamiques à l’œuvre depuis plusieurs trimestres se prolongent avec une activité exception...

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08 novembre 2021

Club Notarial Immobilier | Emmanuelle...

Le 23 novembre 202...

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27 octobre 2021

Salon SIMI 2021

Du 08 décembre 202...

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27 octobre 2021

Volumes et prix à fin août 2021

Conjoncture immobilière francilienne en août 2021 : Le dynamisme de l’activité se prolonge ave...

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28 juillet 2021

Volumes et prix à fin mai 2021

La différence s’amplifie entre Paris (volumes de ventes limités et stagnation des prix) et la ...

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22 juillet 2021

Club du Châtelet - Thierry LENTZ "Pou...

Du 07 septembre 20...

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06 juillet 2021

L'Exposition Napoléon | Grande Halle ...

Du 29 mai 2021 à 1...

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29 juin 2021

Donation-partage et incorporation des...

La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant des biens à ses héritiers présomptifs (personn...

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29 juin 2021

Diagnostic de performance énergétique...

Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est l’outil clé de la réforme, initiée par la loi ELAN de 2018, v...

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29 juin 2021

Vente d’un bien en copropriété et err...

Le vendeur d'un lot de copropriété a l'obligation d'indiquer la superficie de la partie privative de son appartement. On parle de...

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29 juin 2021

Inhumation, incinération, caveaux, tr...

L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corp...

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29 juin 2021

Donations et legs aux auxiliaires de ...

L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...

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29 juin 2021

Le mot du mois : Absence

Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations...

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29 juin 2021

Donation et abattement temporaire de ...

Prévu à l'article 790 A bis du CGI, cet abattement permet à des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents de consentir un...

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24 juin 2021

#VIDÉOGRAPHIE | Achat immobilier en ...

Les modalités d’achat sont très importantes, car les règles qui président à la propriété du bien, à sa gestion, sa vente, sa tran...

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22 juin 2021

Volumes et prix à fin avril 2021

Des volumes de ventes toujours très soutenus : vers des records  historiques ?  Dans le prolo...

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16 juin 2021

Salon du mariage 2021

Du 11 septembre 20...

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16 juin 2021

Le mot du mois : l'inventaire

L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. ...

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27 mai 2021

Volumes et prix à fin mars 2021

Le marché immobilier continue de bien résister malgré les incertitudes économiques Le marché ...

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26 mai 2021

Volumes et prix à fin mars 2021

Des volumes de ventes soutenus au 1er trimestre 2021 et proche des records historiques Le mar...

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12 mai 2021

Donations et legs aux auxiliaires de ...

L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...

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12 mai 2021

Concubins : intérêt du démembrement c...

La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être envisagée lorsque deux concubins (un couple non marié et non pacsé v...

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29 avril 2021

Élections régionales en Île-de-France...

Premier invité, jeudi 6 mai à 11h : Laurent Saint-Martin, candidat de la majorité  présidentie...

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29 avril 2021

Une nouvelle approche pour apprécier ...

Les choix des acquéreurs paraissent souvent limités par la contrainte financière et par l’atta...

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28 avril 2021

Volumes et prix à fin février 2021

Une activité encore très dynamique  Le rôle de valeur-refuge du résidentiel est une nouvelle ...

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28 avril 2021

Club Notarial Immobilier | Thibaut de...

Du 27 mai 2021 à 1...

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27 avril 2021

Note de conjoncture immobilière natio...

Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Premier(s) bilan(s) sur...

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19 avril 2021

Nouvelle édition du Sommet du Grand P...

Les nouvelles ambitions du Grand Paris pour réussir la relance économique Après le succès de ...

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16 avril 2021

#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du j...

Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 15 avril 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont ess...

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08 avril 2021

Davantage de grandes maisons et moins...

De façon constante, les maisons représentent en Ile-de-France un peu moins du tiers des transa...

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29 mars 2021

Bien en indivision, qui paie quoi ?

Le régime de l’indivision peut être choisi (exemple : deux concubins qui décident d’acheter ensemble un bien) ou subi (exemple : ...

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29 mars 2021

Droit de préemption urbain : à quel m...

Lors d’une vente immobilière, si votre droit de propriété vous permet de disposer librement de votre bien, certains organismes et...

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29 mars 2021

Pourquoi créer une société civile imm...

La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un pa...

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29 mars 2021

Acceptation tacite de la succession :...

Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers ont le choix entre trois possibilités : renoncer à la succession, accepter à concurr...

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29 mars 2021

Offre de prêt : uniformisation de la ...

Après avoir souscrit un prêt immobilier, nombreux sont les emprunteurs qui ont entrepris de contester devant les tribunaux leur c...

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29 mars 2021

Droit de préemption urbain et saisie ...

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune…) d'acheter en priorité des biens mis en vente dans...

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29 mars 2021

SCI et résidence principale font-elle...

Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence pri...

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26 mars 2021

Le tarif des notaires | Mars 2021

Le tarif des notaires | Mars 2021 admin Vendredi 26/03/2021 Type de publication Depliant Thématique ...

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25 mars 2021

Volumes et prix à fin janvier 2021

Les volumes de ventes restent toujours soutenus La résilience du marché immobilier se confirm...

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23 mars 2021

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

PACS ou mariage : quelle union choisir ? Anonyme (non vérifié) Mardi 23/03/2021 Type de publication Depliant ...

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23 mars 2021

DÉPLIANT | Pacs ou mariage, quelle un...

Les notaires du Grand Paris vous proposent un dépliant d'informations sur les différences entre le PACS et le mariage pour vous a...

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18 mars 2021

Votre Notaire Vous Informe | Printemp...

L'édition "Printemps 2021" de "Votre Notaire Vous Informe" est en ligne. Au sommaire ce trimestre, un retour sur la conjoncture i...

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18 mars 2021

Votre Notaire Vous Informe | Printemp...

Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021 admin Jeudi 18/03/2021 Type de publication VNVI Lien de la pub...

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12 mars 2021

#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du j...

Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 11 mars 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essa...

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11 mars 2021

#VIDÉOGRAPHIE | Locataires, bailleurs...

Avant de réaliser un investissement locatif, il est impératif de vous poser les bonnes questions. Quelles sont les démarches à en...

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10 mars 2021

Le mot du mois : la licitation

Pour le code civil, la licitation est la vente aux enchères judiciaire d’un bien indivis non-partageable en nature, en vue d’en r...

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04 mars 2021

Juliette ROGÉ nommée directrice de la...

Diplômée de l’Institut supérieur de communication de Paris (ISCOM) en 2000, Juliette Rogé a dé...

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26 février 2021

SALON DE L’ IMMOBILIER NEUF - DIGITAL

Du 19 mars 2021 à ...

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25 février 2021

Volumes et prix à fin décembre 2020

La crise sanitaire a provoqué un choc inédit sur le marché du logement en 2020. Les phases d’a...

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22 février 2021

Le mot du mois : Diagnostic de Perfor...

Prévue par la loi ELAN de 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021....

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09 février 2021

e-Conf-Not' | Les notaires répondent ...

Le 11 mars 2021 à ...

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05 février 2021

Club Notarial Immobilier | Robin RIVATON

Du 25 février 2021...

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01 février 2021

Note de conjoncture immobilière natio...

Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Bilan du marché immobil...

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26 janvier 2021

Volumes et prix à fin novembre 2020

Un marché résilient en termes d’activité Le nouveau confinement a peu impacté l’activité qui ...

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21 janvier 2021

#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du j...

Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 21 janvier 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont e...

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15 janvier 2021

Location meublée : les règles à conna...

La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles ...

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11 janvier 2021

#VIDÉOGRAPHIE | Droits et devoirs des...

L'autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartien...

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11 janvier 2021

LE MOT DU MOIS : les émoluments

Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportio...

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11 janvier 2021

La protection du patrimoine personnel...

Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personn...

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11 janvier 2021

#VIDÉOGRAPHIE | La fiscalité de la do...

La donation est faite dans le seul but d’avantager celui qui reçoit (appelé le donataire). Elle donne lieu au paiement de droits ...

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07 janvier 2021

Tarif des notaires - Baisse applicabl...

Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 f...

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07 janvier 2021

Des époux communs en biens sont-ils a...

Des époux qui se partagent le prix de vente d’un bien commun avant un divorce par consentement mutuel sont-ils soumis au droit de...

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06 janvier 2021

Test Cédric

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01 janvier 2021

Bonne et heureuse année 2021

Les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne vous souhaitent une belle et heureuse année 2021. ...

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21 décembre 2020

#VIDÉOGRAPHIE | Immobilier : vendre o...

La vente en viager est une forme particulière de vente qui le plus souvent consiste pour l’acquéreur à payer au vendeur une somme...

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21 décembre 2020

#VIDÉOGRAPHIE | L’obligation alimenta...

L’obligation alimentaire traduit la solidarité que la loi prévoit entre les membres d’une même famille.  ...

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21 décembre 2020

#VIDÉOGRAPHIE | Mariage organisé, mar...

Vous avez rencontré le grand amour et vous sentez prêt à franchir le pas. Vous commencez à parler mariage. Pour qu’il soit le plu...

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21 décembre 2020

#VIDÉOGRAPHIE | Quelques conseils pou...

Vous souhaitez aider vos proches ou transmettre votre patrimoine avant votre décès, voici quelques conseils pour réussir votre do...

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21 décembre 2020

#VIDÉOGRAPHIE | A quoi devez-vous pen...

A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ? Voici les 5 points clés à connaître avant d'acheter un bien immobil...

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21 décembre 2020

#VIDÉOGRAPHIE | Le règlement d’une su...

Après le décès, certaines formalités administratives doivent être accomplies. Héritiers, ayez les bons réflexes ! ...

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18 décembre 2020

Divorce, séparation de corps ou ruptu...

L’article 108 de la Loi de finance pour 2020 a prévu une baisse du droit de partage des biens après un divorce, une séparation de...

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18 décembre 2020

Bénéficier d'une consultation ou d'un...

Consultations via Paris Notaires Infos, le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris ...

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16 décembre 2020

La crise sanitaire semble accentuer l...

La crise sanitaire et son cortège de restrictions et contraintes fait émerger de nouvelles asp...

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16 décembre 2020

Volumes et prix à fin octobre 2020

Le marché francilien du logement résiste, notamment grâce au marché des maisons Un peu plus d...

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16 décembre 2020

Copropriété et COVID : prolongation d...

Une ordonnance publiée le 19 novembre 2020 a prolongé l’application de certaines dispositions mises en place lors du premier conf...

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16 décembre 2020

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Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en per...

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16 décembre 2020

Donation : qu'est-ce qu'un usufruit s...

L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c'est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes app...

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15 décembre 2020

La Fondation des Notaires du Grand Pa...

La Fondation des Notaires du Grand Paris a été créée au printemps 2020 par les cinq Chambres des Notaires du Grand Paris (Paris, ...

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15 décembre 2020

LE MOT DU MOIS : présent d'usage

Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversair...

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10 décembre 2020

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Immobilier : une année 2020 riche en nouveautés juridiques admin Jeudi 10/12/2020 Type de publication Flyer ...

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03 décembre 2020

L’Ile-de-France, terre de contrastes

Très hétérogènes, les marchés immobiliers franciliens reflètent la diversité de territoires ma...

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03 décembre 2020

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02 décembre 2020

e-Conf-Not' | Les notaires répondent ...

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Très attendu dans le contexte sanitaire actuel, le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à di...

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01 décembre 2020

Les douches "à l'italienne" deviennen...

Un arrêté du 11 septembre 2020 (JORF n°0227 du 17 septembre 2020) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilit...

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01 décembre 2020

Reconfinement : quel impact pour les ...

La deuxième période de confinement qui vient de s’ouvrir bouleverse à nouveau l’organisation des copropriétés : elle remet notamm...

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25 novembre 2020

Volumes et prix à fin septembre 2020

La situation sanitaire continue de peser sur le marché immobilier. Au 3ème trimestre 2020, les...

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17 novembre 2020

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La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou...

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17 novembre 2020

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Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé par communiqué de presse des possibilités de reports de paieme...

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11 novembre 2020

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10 novembre 2020

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10 novembre 2020

« 65 balais - Réflexions d'un notaire...

Pierre Dauptain, essayiste et notaire de la Compagnie de Paris exerce à Cachan (94). Il publie...

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09 novembre 2020

Faux notaires : danger !

Il existe sur internet de faux sites officiels. Nous en avons tous fait l’expérience de telles usurpations d’identités : Reproduc...

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09 novembre 2020

Le mot du mois : la soulte

Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit v...

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08 novembre 2020

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08 novembre 2020

Bien choisir une assurance « dépendan...

De quoi parle-t-on ? De quelle manière ? Qui peut souscrire Comment choisir ? Combien ? ...

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05 novembre 2020

Se séparer quand on est marié : panor...

En à peine trois ans, le droit du divorce a été profondément réformé. <br /> La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a autorisé le...

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03 novembre 2020

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En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont a...

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28 octobre 2020

Volumes et prix à fin août 2020

Les volumes de ventes sont inférieurs de près d’un quart à ceux de 2019 En Ile-de-France, 36 ...

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27 octobre 2020

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Votre Notaire Vous Informe | Automne 2020 admin Mardi 27/10/2020 Type de publication VNVI Thématique ...

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13 octobre 2020

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Récompense due par la communauté à un...

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06 octobre 2020

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En cas de divorce ou de séparation, il est fréquent que l’un des membres du couple souhaite conserver le logement familial et ach...

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06 octobre 2020

Obligation de déclarer à l’administra...

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06 octobre 2020

Actions ou parts sociales démembrées ...

Lorsque des actions ou des parts sociales font l’objet d’un démembrement, les droits de vote vont être répartis entre l’usufruiti...

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30 septembre 2020

Volumes et prix à fin juillet 2020

Les volumes de ventes ont rebondi mais restent encore nettement en dessous de 2019  En Ile-de...

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21 septembre 2020

Nuit du Droit | Jeudi 1er octobre 2020

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