Acquisition / vente
L’acquisition comme la vente d’un bien immobilier passent par plusieurs étapes, lors desquelles l’accompagnement d’un notaire est indispensable.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, que la transaction ait lieu à Paris, en Ile de France ou ailleurs, vous trouverez au sein de notre office notarial l’expertise nécessaire au bon déroulement de la totalité d’un processus immobilier.
Appartement, maison, local professionnel, terrain à bâtir, réalisation de programme immobilier... nous intervenons aux côtés de particuliers, d'entreprises, d'associations ou de professionnels de l'immobilier.
Notre équipe expérimentée vous assistera et vous conseillera dès notre premier contact, notamment en ce qui concerne les modalités de votre acquisition (financement par un prêt, constitution de société civile immobilière, mise en copropriété) tout en tenant compte de votre situation familiale (indivision, pacte civil de solidarité, régime matrimonial, démembrement de propriété, etc).
L'acquisition d'un bien pour les besoins de l'entreprise
Conseil des entrepreneurs, nous accompagnons ce dernier lors de l'acquisition de l'immeuble social.
Détiendra-t-il le bien au sein de sa structure d'exercice professionnelle avec les conséquences fiscales inhérentes à ce type de détention ? aura-t-il recours à une société civile et à une participation d'associés capitalistes ?
L’office notarial vous apporte son expertise dans la mise en place de financements et de garanties mobilières ou immobilières (garanties hypothécaires, nantissement, cautionnement, crédit-bail immobilier).
Lors des opérations de financement, l’acte notarié, qui constitue de plein droit un titre exécutoire, garantit la sécurité juridique des parties et l’efficacité du recouvrement de la créance.
Vente immobilière
La vente d’une maison, d’un appartement ou de tout autre type de bien est également soumise à plusieurs obligations légales.
- Diagnostics immobiliers : selon les spécificités et l’âge du bien, plusieurs diagnostics doivent être réalisés par des professionnels compétents. Ils concernent la performance énergétique, le contrôle des installations d’assainissement, les termites, l’amiante, l’état des installations de gaz et électricité, le plomb et les risques pouvant concerner le bien.
- Superficie : pour valider la vente, la superficie du bien doit être garantie, conformément à la loi Carrez. Vous pouvez vous charger de la calculer. Mais pour éviter tout conflit, nous vous conseillons de confier ce calcul à un expert, qui réalisera un métrage précis.
- Démarches administratives : notre rôle de notaire consiste également à vous guider à travers vos obligations administratives, financières et fiscales. Elles peuvent concerner plusieurs points :
- Le paiement d’une éventuelle plus-value immobilière, si le bien vendu n’est pas votre résidence principale
- Le règlement des honoraires de votre syndic, en cas de sortie d’une copropriété
- Le versement d’une TVA résiduelle, si la vente concerne un logement acheté sur plan il y a moins de 5 ans
- Le solde de vos crédits et la levée de vos inscriptions hypothécaires, si vous en avez