Office notarial à Aubervilliers - Services notaire pour particulier et entreprise

Actualités

Actualités

  • 28 juillet 2021

    Volumes et prix à fin mai 2021

    La différence s’amplifie entre Paris (volumes de ventes limités et stagnation des prix) et la ...

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  • 22 juillet 2021

    Club du Châtelet - Thierry LENTZ "Pour Napoléon"

    Du 07 septembre 20...

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  • 06 juillet 2021

    L'Exposition Napoléon | Grande Halle de la Villette

    Du 29 mai 2021 à 1...

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  • 29 juin 2021

    Donation-partage et incorporation des donations « simples »

    La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant des biens à ses héritiers présomptifs (personn...

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  • 29 juin 2021

    Diagnostic de performance énergétique (DPE) : rappel des règles et nouveautés en 2021

    Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est l’outil clé de la réforme, initiée par la loi ELAN de 2018, v...

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  • 29 juin 2021

    Vente d’un bien en copropriété et erreur de superficie

    Le vendeur d'un lot de copropriété a l'obligation d'indiquer la superficie de la partie privative de son appartement. On parle de...

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  • 29 juin 2021

    Inhumation, incinération, caveaux, transmission familiale … Tout savoir sur ce qui se passe après votre mort

    L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corp...

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  • 29 juin 2021

    Donations et legs aux auxiliaires de vie : c’est désormais possible

    L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...

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  • 29 juin 2021

    Le mot du mois : Absence

    Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations...

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  • 29 juin 2021

    Donation et abattement temporaire de 100.000 euros : une opportunité a saisir avant le 30 juin 2021

    Prévu à l'article 790 A bis du CGI, cet abattement permet à des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents de consentir un...

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  • 24 juin 2021

    #VIDÉOGRAPHIE | Achat immobilier en couple

    Les modalités d’achat sont très importantes, car les règles qui président à la propriété du bien, à sa gestion, sa vente, sa tran...

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  • 22 juin 2021

    Volumes et prix à fin avril 2021

    Des volumes de ventes toujours très soutenus : vers des records  historiques ?  Dans le prolo...

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  • 16 juin 2021

    Salon du mariage 2021

    Du 11 septembre 20...

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  • 16 juin 2021

    Le mot du mois : l'inventaire

    L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. ...

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  • 14 juin 2021

    #Technot2021 | Le Forum Technologies et Notariat en phygital

    Du 17 juin 2021 à ...

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  • 27 mai 2021

    Volumes et prix à fin mars 2021

    Le marché immobilier continue de bien résister malgré les incertitudes économiques Le marché ...

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  • 26 mai 2021

    Volumes et prix à fin mars 2021

    Des volumes de ventes soutenus au 1er trimestre 2021 et proche des records historiques Le mar...

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  • 17 mai 2021

    e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 3 juin 2021 à 18h

    Du 03 juin 2021 à ...

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  • 12 mai 2021

    Donations et legs aux auxiliaires de vie : c’est désormais possible

    L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...

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  • 12 mai 2021

    Concubins : intérêt du démembrement croise de parts sociales d’une SCI

    La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être envisagée lorsque deux concubins (un couple non marié et non pacsé v...

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  • 12 mai 2021

    Invitation Élections Régionales 2021 | Audrey PULVAR - Jeudi 10 juin 2021 à 18h

    Du 10 juin 2021 à ...

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  • 29 avril 2021

    Élections régionales en Île-de-France : Les Notaires du Grand Paris organisent un cycle de rencontres avec les candidats dès le 6 mai

    Premier invité, jeudi 6 mai à 11h : Laurent Saint-Martin, candidat de la majorité  présidentie...

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  • 29 avril 2021

    Une nouvelle approche pour apprécier la diversité des produits en Ile-de-France

    Les choix des acquéreurs paraissent souvent limités par la contrainte financière et par l’atta...

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  • 28 avril 2021

    Invitation Élections Régionales 2021 | Valérie PÉCRESSE - Jeudi 3 juin 2021 à 10h00

    Du 03 juin 2021 à ...

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  • 28 avril 2021

    Volumes et prix à fin février 2021

    Une activité encore très dynamique  Le rôle de valeur-refuge du résidentiel est une nouvelle ...

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  • 28 avril 2021

    Invitation Élections Régionales 2021 | Clémentine AUTAIN - Mardi 25 mai 2021 à 9h

    Du 25 mai 2021 à 0...

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  • 28 avril 2021

    ANNULÉ - Invitation Élections Régionales 2021 | Julien BAYOU - Jeudi 20 mai 2021 à 11h15

    Du 20 mai 2021 à 1...

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  • 28 avril 2021

    Club Notarial Immobilier | Thibaut de Saint-Vincent, Président de BARNES

    Du 27 mai 2021 à 1...

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  • 27 avril 2021

    Note de conjoncture immobilière nationale (avril 2021)

    Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Premier(s) bilan(s) sur...

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  • 25 avril 2021

    Invitation Élections Régionales 2021 | Laurent SAINT-MARTIN - Jeudi 6 mai 2021 à 11h

    Du 06 mai 2021 à 1...

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  • 22 avril 2021

    Club du Châtelet - Une terre en héritage... et après ?

    Du 18 mai 2021 à 1...

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  • 19 avril 2021

    Nouvelle édition du Sommet du Grand Paris à l’occasion des 24h du Grand Paris

    Les nouvelles ambitions du Grand Paris pour réussir la relance économique Après le succès de ...

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  • 16 avril 2021

    #VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 15 avril 2021

    Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 15 avril 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont ess...

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  • 08 avril 2021

    Davantage de grandes maisons et moins de studios vendus en Ile-de-France depuis 20 ans

    De façon constante, les maisons représentent en Ile-de-France un peu moins du tiers des transa...

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  • 29 mars 2021

    Bien en indivision, qui paie quoi ?

    Le régime de l’indivision peut être choisi (exemple : deux concubins qui décident d’acheter ensemble un bien) ou subi (exemple : ...

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  • 29 mars 2021

    Droit de préemption urbain : à quel moment la commune est-elle prioritaire ?

    Lors d’une vente immobilière, si votre droit de propriété vous permet de disposer librement de votre bien, certains organismes et...

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  • 29 mars 2021

    Pourquoi créer une société civile immobilière ?

    La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un pa...

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  • 29 mars 2021

    Acceptation tacite de la succession : prudence !

    Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers ont le choix entre trois possibilités : renoncer à la succession, accepter à concurr...

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  • 29 mars 2021

    Offre de prêt : uniformisation de la sanction en cas d’erreur sur le taux global

    Après avoir souscrit un prêt immobilier, nombreux sont les emprunteurs qui ont entrepris de contester devant les tribunaux leur c...

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  • 29 mars 2021

    Droit de préemption urbain et saisie immobilière

    Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune…) d'acheter en priorité des biens mis en vente dans...

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  • 29 mars 2021

    SCI et résidence principale font-elles bon ménage ?

    Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence pri...

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  • 26 mars 2021

    Le tarif des notaires | Mars 2021

    Le tarif des notaires | Mars 2021 admin Vendredi 26/03/2021 Type de publication Depliant Thématique ...

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  • 25 mars 2021

    Volumes et prix à fin janvier 2021

    Les volumes de ventes restent toujours soutenus La résilience du marché immobilier se confirm...

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  • 23 mars 2021

    PACS ou mariage : quelle union choisir ?

    PACS ou mariage : quelle union choisir ? Anonyme (non vérifié) Mardi 23/03/2021 Type de publication Depliant ...

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  • 23 mars 2021

    DÉPLIANT | Pacs ou mariage, quelle union choisir ?

    Les notaires du Grand Paris vous proposent un dépliant d'informations sur les différences entre le PACS et le mariage pour vous a...

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  • 23 mars 2021

    e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 15 avril 2021 à 18h

    Du 15 avril 2021 à...

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  • 18 mars 2021

    Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021

    L'édition "Printemps 2021" de "Votre Notaire Vous Informe" est en ligne. Au sommaire ce trimestre, un retour sur la conjoncture i...

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  • 18 mars 2021

    Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021

    Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021 admin Jeudi 18/03/2021 Type de publication VNVI Lien de la pub...

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  • 12 mars 2021

    #VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 11 mars 2021

    Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 11 mars 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essa...

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  • 11 mars 2021

    #VIDÉOGRAPHIE | Locataires, bailleurs : les bonnes pratiques en matière de contrat de location

    Avant de réaliser un investissement locatif, il est impératif de vous poser les bonnes questions. Quelles sont les démarches à en...

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  • 10 mars 2021

    Le mot du mois : la licitation

    Pour le code civil, la licitation est la vente aux enchères judiciaire d’un bien indivis non-partageable en nature, en vue d’en r...

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  • 04 mars 2021

    Juliette ROGÉ nommée directrice de la communication de la Chambre des Notaires de Paris

    Diplômée de l’Institut supérieur de communication de Paris (ISCOM) en 2000, Juliette Rogé a dé...

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  • 03 mars 2021

    Club du Châtelet - À quel âge est-on vieux ?

    Du 16 mars 2021 à ...

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  • 26 février 2021

    SALON DE L’ IMMOBILIER NEUF - DIGITAL

    Du 19 mars 2021 à ...

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  • 25 février 2021

    Volumes et prix à fin décembre 2020

    La crise sanitaire a provoqué un choc inédit sur le marché du logement en 2020. Les phases d’a...

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  • 22 février 2021

    Le mot du mois : Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

    Prévue par la loi ELAN de 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021....

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  • 09 février 2021

    e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 11 mars 2021 à 18h

    Le 11 mars 2021 à ...

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  • 05 février 2021

    Club Notarial Immobilier | Robin RIVATON

    Du 25 février 2021...

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  • 01 février 2021

    Note de conjoncture immobilière nationale (janvier 2021)

    Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Bilan du marché immobil...

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  • 26 janvier 2021

    Volumes et prix à fin novembre 2020

    Un marché résilient en termes d’activité Le nouveau confinement a peu impacté l’activité qui ...

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  • 21 janvier 2021

    #VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 21 janvier 2021

    Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 21 janvier 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont e...

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  • 15 janvier 2021

    Location meublée : les règles à connaître

    La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles ...

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  • 11 janvier 2021

    #VIDÉOGRAPHIE | Droits et devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants

    L'autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartien...

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  • 11 janvier 2021

    LE MOT DU MOIS : les émoluments

    Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportio...

    En savoir plus

  • 11 janvier 2021

    La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur : la déclaration d'insaisissabilité

    Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personn...

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  • 11 janvier 2021

    #VIDÉOGRAPHIE | La fiscalité de la donation

    La donation est faite dans le seul but d’avantager celui qui reçoit (appelé le donataire). Elle donne lieu au paiement de droits ...

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  • 07 janvier 2021

    Tarif des notaires - Baisse applicable au 1er janvier 2021

    Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 f...

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  • 07 janvier 2021

    Des époux communs en biens sont-ils assujettis au droit de partage en vendant leur maison avant leur divorce ?

    Des époux qui se partagent le prix de vente d’un bien commun avant un divorce par consentement mutuel sont-ils soumis au droit de...

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  • 06 janvier 2021

    Test Cédric

    test ...

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  • 01 janvier 2021

    Bonne et heureuse année 2021

    Les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne vous souhaitent une belle et heureuse année 2021. ...

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  • 21 décembre 2020

    #VIDÉOGRAPHIE | Immobilier : vendre ou acheter en viager, est-ce une bonne idée ?

    La vente en viager est une forme particulière de vente qui le plus souvent consiste pour l’acquéreur à payer au vendeur une somme...

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  • 21 décembre 2020

    #VIDÉOGRAPHIE | L’obligation alimentaire et la famille

    L’obligation alimentaire traduit la solidarité que la loi prévoit entre les membres d’une même famille.  ...

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  • 21 décembre 2020

    #VIDÉOGRAPHIE | Mariage organisé, mariage heureux !

    Vous avez rencontré le grand amour et vous sentez prêt à franchir le pas. Vous commencez à parler mariage. Pour qu’il soit le plu...

    En savoir plus

  • 21 décembre 2020

    #VIDÉOGRAPHIE | Quelques conseils pour bien donner…

    Vous souhaitez aider vos proches ou transmettre votre patrimoine avant votre décès, voici quelques conseils pour réussir votre do...

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  • 21 décembre 2020

    #VIDÉOGRAPHIE | A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ?

    A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ? Voici les 5 points clés à connaître avant d'acheter un bien immobil...

    En savoir plus

  • 21 décembre 2020

    #VIDÉOGRAPHIE | Le règlement d’une succession : les principales étapes

    Après le décès, certaines formalités administratives doivent être accomplies. Héritiers, ayez les bons réflexes ! ...

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  • 18 décembre 2020

    Divorce, séparation de corps ou rupture de pacs : baisse du droit de partage sur les biens du couple

    L’article 108 de la Loi de finance pour 2020 a prévu une baisse du droit de partage des biens après un divorce, une séparation de...

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  • 18 décembre 2020

    Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil notarial

    Consultations via Paris Notaires Infos, le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris ...

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  • 16 décembre 2020

    La crise sanitaire semble accentuer la mobilité des Franciliens et pousser à des choix nouveaux

    La crise sanitaire et son cortège de restrictions et contraintes fait émerger de nouvelles asp...

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  • 16 décembre 2020

    Volumes et prix à fin octobre 2020

    Le marché francilien du logement résiste, notamment grâce au marché des maisons Un peu plus d...

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  • 16 décembre 2020

    Copropriété et COVID : prolongation des mesures exceptionnelles en matière de copropriété

    Une ordonnance publiée le 19 novembre 2020 a prolongé l’application de certaines dispositions mises en place lors du premier conf...

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  • 16 décembre 2020

    Un portail d’information dédié aux personnes âgées 

    Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en per...

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  • 16 décembre 2020

    Donation : qu'est-ce qu'un usufruit successif ?

    L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c'est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes app...

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  • 15 décembre 2020

    La Fondation des Notaires du Grand Paris : participez !

    La Fondation des Notaires du Grand Paris a été créée au printemps 2020 par les cinq Chambres des Notaires du Grand Paris (Paris, ...

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  • 15 décembre 2020

    LE MOT DU MOIS : présent d'usage

    Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversair...

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  • 10 décembre 2020

    Immobilier : les dernières nouveautés juridiques

    Immobilier : les dernières nouveautés juridiques ...

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  • 10 décembre 2020

    Immobilier : une année 2020 riche en nouveautés juridiques

    Immobilier : une année 2020 riche en nouveautés juridiques admin Jeudi 10/12/2020 Type de publication Flyer ...

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  • 03 décembre 2020

    L’Ile-de-France, terre de contrastes

    Très hétérogènes, les marchés immobiliers franciliens reflètent la diversité de territoires ma...

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  • 03 décembre 2020

    Une reprise des ventes mais pour combien de temps ?

    On a actuellement retrouvé 95% de l’activité enregistrée à la veille du confinement strict. A...

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  • 02 décembre 2020

    e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 21 janvier 2021 à 18h

    Du 21 janvier 2021...

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  • 02 décembre 2020

    L’établissement d’une procuration notariée à distance est désormais possible

    Très attendu dans le contexte sanitaire actuel, le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à di...

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  • 01 décembre 2020

    Les douches "à l'italienne" deviennent obligatoire à partir de 2021

    Un arrêté du 11 septembre 2020 (JORF n°0227 du 17 septembre 2020) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilit...

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  • 01 décembre 2020

    Reconfinement : quel impact pour les copropriétés ?

    La deuxième période de confinement qui vient de s’ouvrir bouleverse à nouveau l’organisation des copropriétés : elle remet notamm...

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  • 25 novembre 2020

    Volumes et prix à fin septembre 2020

    La situation sanitaire continue de peser sur le marché immobilier. Au 3ème trimestre 2020, les...

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  • 17 novembre 2020

    Copropriété : obligation d'information des locataires sur leur consommation individuelle d'énergie

    La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou...

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  • 17 novembre 2020

    COVID -19 report du paiement de la taxe foncière pour les entreprises

    Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé par communiqué de presse des possibilités de reports de paieme...

    En savoir plus

  • 11 novembre 2020

    e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 26 novembre à 18h

    Du 26 novembre 202...

    En savoir plus

  • 10 novembre 2020

    #VIDÉO | L’obligation alimentaire et la famille

    Concrètement l’obligation alimentaire consiste pour une personne (le débiteur ou obligé alimentaire) à aider un des membres (le c...

    En savoir plus

  • 10 novembre 2020

    « 65 balais - Réflexions d'un notaire sur les nouveaux sexagénaires »

    Pierre Dauptain, essayiste et notaire de la Compagnie de Paris exerce à Cachan (94). Il publie...

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  • 09 novembre 2020

    Faux notaires : danger !

    Il existe sur internet de faux sites officiels. Nous en avons tous fait l’expérience de telles usurpations d’identités : Reproduc...

    En savoir plus

  • 09 novembre 2020

    Le mot du mois : la soulte

    Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit v...

    En savoir plus

  • 08 novembre 2020

    Le mot du mois : Indemnité d'immobilisation

    L’indemnité d’immobilisation est une somme que doit le bénéficiaire d’une promesse de vente (l’acquéreur) au vendeur, s’il n’achè...

    En savoir plus

  • 08 novembre 2020

    Bien choisir une assurance « dépendance »

    De quoi parle-t-on ? De quelle manière ? Qui peut souscrire Comment choisir ? Combien ? ...

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  • 05 novembre 2020

    Se séparer quand on est marié : panorama des procédures après les différentes réformes

    En à peine trois ans, le droit du divorce a été profondément réformé.  La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a autorisé le divor...

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  • 03 novembre 2020

    Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités

    En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont a...

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  • 28 octobre 2020

    Volumes et prix à fin août 2020

    Les volumes de ventes sont inférieurs de près d’un quart à ceux de 2019 En Ile-de-France, 36 ...

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  • 27 octobre 2020

    Votre Notaire Vous Informe | Automne 2020

    Votre Notaire Vous Informe | Automne 2020 admin Mardi 27/10/2020 Type de publication VNVI Thématique ...

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  • 13 octobre 2020

    e-Conf-Not' spéciale "Toussaint" | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 29 octobre à 18h

    Du 29 octobre 2020...

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  • 06 octobre 2020

    Récompense due par la communauté à un époux

    Lors de la liquidation du régime matrimonial (à l’occasion d’un divorce ou d’un décès), le mécanisme des récompenses permet de ré...

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  • 06 octobre 2020

    Racheter la part de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin sur le logement en cas de divorce ou de séparation

    En cas de divorce ou de séparation, il est fréquent que l’un des membres du couple souhaite conserver le logement familial et ach...

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  • 06 octobre 2020

    Obligation de déclarer à l’administration fiscale les prêts familiaux de plus de 5000 euros

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