Actualités
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13 mai 2022
Club Notarial Immobilier - Évolution des loyers | Mardi 31 mai 2022 - Inscrivez-vous !
Du 31 mai 2022 à 1...
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27 avril 2022
Des prix multipliés par 3,6 pour les appartements et par 2,7 pour les maisons en 25 ans
Les plus fortes hausses s’observent sur les petits logements En 25 ans, de fin 1996 à fin 202...
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27 avril 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin février 2022
Conjoncture immobilière francilienne en février 2022 : Un bon niveau d’activité et des hausses...
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25 avril 2022
Soirée spéciale PMA : les notaires répondent à vos questions !
Le 23 juin 2022 à ...
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15 avril 2022
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not spéciale "Immobilier neuf" du jeudi 14 avril 2022
Les Notaires du Grand Paris ont organisé jeudi 14 avril 2022 une visioconférence spéciale "Immobilier neuf" au cours de laquelle ...
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12 avril 2022
Le mot du mois : le bouquet
Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’...
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12 avril 2022
JO 2024 : contrôle obligatoire de l'assainissement collectif en Île-de-France
En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret du 31 janvier 2022 a fixé la liste des 71 communes d’Ile-de-France dont les r...
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08 avril 2022
Prêt à taux zéro : prolongation jusqu’à fin 2023
Le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Il est accordé sans in...
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31 mars 2022
Volumes et prix de l'immobilier à fin janvier 2022
Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2022 : une activité proche de la moyenne des d...
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30 mars 2022
Vente d’un bien immobilier par agence : suis-je obligé d’accepter la proposition d’achat au prix ?
Vous avez confié la vente de votre bien à un notaire ou une agence. Une personne fait une proposition « au prix ». Êtes vous tenu...
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23 mars 2022
Club du Châtelet - Actes notariés et musique baroque : les partitions secrètes des notaires | Mardi 19 avril 2022
Le 19 avril 2022 à...
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06 mars 2022
Club du Châtelet - Jean VIARD, sociologue | Jeudi 17 mars 2022
Le 17 mars 2022 à ...
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23 février 2022
Volumes et prix à fin décembre 2021
Les résultats en demi-teinte du 4e trimestre n'ont pas empêché un nouveau record d’activité en...
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23 février 2022
e-Conf-Not spéciale "Journée mondiale Alzheimer : comment anticiper et gérer la dépendance future"
Du 15 septembre 20...
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23 février 2022
e-Conf-Not spéciale "loi Dutreil : gestion de patrimoine"
Du 16 juin 2022 à ...
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18 février 2022
Club Notarial Immobilier | Pierre SABATIER, économiste prospective
Le 24 février 2022...
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16 février 2022
Le notaire et les procédures dématérialisées : 2022, un nouveau pas vers le Not@ire
La loi de finances pour 2022 est venue conférer aux notaires la possibilité (d’ici la fin de l’année) d’enregistrer en ligne les ...
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16 février 2022
Le mot du mois : la réduction
Les descendants doivent obligatoirement hériter d’une partie du patrimoine de leur ascendant, estimé au jour du décès, en tenant ...
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15 février 2022
Raphaëlle Epstein-Richard prend la Direction Générale de la Chambre des Notaires de Paris
Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD a occupé plusieurs postes de direction au sein de structures d’Etat...
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15 février 2022
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not spéciale "Saint-Valentin" du lundi 14 février 2021
A l'occasion de la Saint-Valentin 2022, les Notaires du Grand Paris vous ont proposé le lundi 14 février à 18h une visioconférenc...
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14 février 2022
e-Conf-Not spéciale "Salon de l’immobilier neuf / Acheter dans le neuf"
Du 14 avril 2022 à...
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01 février 2022
La loi de finance pour 2022 a prorogé un certain nombre de dispositifs en faveur de l’immobilier
La loi de finances pour 2022 a prorogé plusieurs dispositifs de faveur en matière immobilière. Le tableau ci-après donne un aperç...
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27 janvier 2022
e-Conf-Not spéciale Saint-Valentin : "Union libre, pacs, mariage : quelle union choisir pour votre couple ?"
Le 14 février 2022...
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27 janvier 2022
Un marché francilien très actif en 2021 et qui se déplace vers la Grande Couronne
1 logement vendu sur 3 en Ile-de-France est une maison Plus de 177 000 logements anciens ont ...
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27 janvier 2022
Volumes et prix à fin novembre 2021
Accalmie de l’activité en fin d’année 2021 en Ile-de-France après une période de forte accélér...
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19 janvier 2022
"Copropriété : les questions essentielles" : le guide et la conférence
La Chambre des Notaires de Paris et l’Association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) ont organisé le 18 janvier dernier...
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14 janvier 2022
Création du "Portail du justiciable"
Les pouvoirs publics ont créé et mis en œuvre un nouveau mode de communication par voie électronique des informations concernant ...
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07 janvier 2022
Le nouveau diagnostic va-t-il accélérer la lente progression des ventes de logements anciens bénéficiant des meilleures étiquettes énergétiques ?
La loi de transition énergétique pour une croissance verte vise à accélérer les changements, à...
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05 janvier 2022
Volumes et prix à fin octobre 2021
Des volumes de ventes toujours très soutenus La très bonne tenue de l’activité se prolonge av...
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01 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022 !
Les 1 926 notaires et plus de 5 000 collaborateurs des 480 offices de la Compagnie de Paris vous souhaitent une très belle année ...
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16 décembre 2021
Une année immobilière dynamique en 2021 selon les Notaires de France
À fin octobre 2021, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en Fr...
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09 décembre 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 9 décembre 2021
Les Notaires du Grand Paris ont proposé une e-conf-not le jeudi 9 décembre 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essayé...
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06 décembre 2021
Pas d’impôt de plus-value lors de la vente de la résidence principale : oui mais
Lors de la vente d’un bien immobilier un impôt est dû au titre de la plus-value réalisée si cette vente intervient moins de 30 an...
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06 décembre 2021
La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur : la déclaration d'insaisissabilité
Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personn...
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05 décembre 2021
Semaine nationale de l'immobilier | Les conférences des Notaires du Grand Paris - Les 15 & 16 décembre
Du 15 décembre 202...
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23 novembre 2021
Grand Paris Express : le développement du Grand Paris se fait, pour le moment, sans impact sur les prix des logements anciens
Avec l’ouverture du prolongement de la ligne 14, de Saint-Lazare à Mairie de Saint Saint-Ouen ...
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22 novembre 2021
Volumes et prix à fin septembre 2021
Les dynamiques à l’œuvre depuis plusieurs trimestres se prolongent avec une activité exception...
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19 novembre 2021
Le mot du mois : la prescription fiscale
C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération ...
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29 octobre 2021
Visio-conférence "Copropriété : les questions essentielles" | Mardi 18 janvier 2022 à 18h
Le 18 janvier 2022...
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27 octobre 2021
Volumes et prix à fin août 2021
Conjoncture immobilière francilienne en août 2021 : Le dynamisme de l’activité se prolonge ave...
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03 août 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 16 septembre 2021 à 18h
Du 16 septembre 20...
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02 août 2021
Club Notarial Immobilier | Jonathan SEBBANE, directeur général de la SOGARIS
Du 09 septembre 20...
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28 juillet 2021
Volumes et prix à fin mai 2021
La différence s’amplifie entre Paris (volumes de ventes limités et stagnation des prix) et la ...
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22 juillet 2021
Club du Châtelet - Thierry LENTZ "Pour Napoléon"
Du 07 septembre 20...
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06 juillet 2021
L'Exposition Napoléon | Grande Halle de la Villette
Du 29 mai 2021 à 1...
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29 juin 2021
Donation-partage et incorporation des donations « simples »
La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant des biens à ses héritiers présomptifs (personn...
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29 juin 2021
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : rappel des règles et nouveautés en 2021
Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est l’outil clé de la réforme, initiée par la loi ELAN de 2018, v...
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29 juin 2021
Vente d’un bien en copropriété et erreur de superficie
Le vendeur d'un lot de copropriété a l'obligation d'indiquer la superficie de la partie privative de son appartement. On parle de...
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29 juin 2021
Inhumation, incinération, caveaux, transmission familiale … Tout savoir sur ce qui se passe après votre mort
L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corp...
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29 juin 2021
Donations et legs aux auxiliaires de vie : c’est désormais possible
L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...
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29 juin 2021
Le mot du mois : Absence
Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations...
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29 juin 2021
Donation et abattement temporaire de 100.000 euros : une opportunité a saisir avant le 30 juin 2021
Prévu à l'article 790 A bis du CGI, cet abattement permet à des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents de consentir un...
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24 juin 2021
#VIDÉOGRAPHIE | Achat immobilier en couple
Les modalités d’achat sont très importantes, car les règles qui président à la propriété du bien, à sa gestion, sa vente, sa tran...
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22 juin 2021
Volumes et prix à fin avril 2021
Des volumes de ventes toujours très soutenus : vers des records historiques ? Dans le prolo...
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16 juin 2021
Le mot du mois : l'inventaire
L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. ...
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14 juin 2021
#Technot2021 | Le Forum Technologies et Notariat en phygital
Du 17 juin 2021 à ...
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27 mai 2021
Volumes et prix à fin mars 2021
Le marché immobilier continue de bien résister malgré les incertitudes économiques Le marché ...
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26 mai 2021
Volumes et prix à fin mars 2021
Des volumes de ventes soutenus au 1er trimestre 2021 et proche des records historiques Le mar...
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17 mai 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 3 juin 2021 à 18h
Du 03 juin 2021 à ...
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12 mai 2021
Donations et legs aux auxiliaires de vie : c’est désormais possible
L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des donations ou des legs des personnes qu’el...
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12 mai 2021
Concubins : intérêt du démembrement croise de parts sociales d’une SCI
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être envisagée lorsque deux concubins (un couple non marié et non pacsé v...
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12 mai 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Audrey PULVAR - Jeudi 10 juin 2021 à 18h
Du 10 juin 2021 à ...
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29 avril 2021
Élections régionales en Île-de-France : Les Notaires du Grand Paris organisent un cycle de rencontres avec les candidats dès le 6 mai
Premier invité, jeudi 6 mai à 11h : Laurent Saint-Martin, candidat de la majorité présidentie...
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29 avril 2021
Une nouvelle approche pour apprécier la diversité des produits en Ile-de-France
Les choix des acquéreurs paraissent souvent limités par la contrainte financière et par l’atta...
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28 avril 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Valérie PÉCRESSE - Jeudi 3 juin 2021 à 10h00
Du 03 juin 2021 à ...
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28 avril 2021
Volumes et prix à fin février 2021
Une activité encore très dynamique Le rôle de valeur-refuge du résidentiel est une nouvelle ...
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28 avril 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Clémentine AUTAIN - Mardi 25 mai 2021 à 9h
Du 25 mai 2021 à 0...
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28 avril 2021
ANNULÉ - Invitation Élections Régionales 2021 | Julien BAYOU - Jeudi 20 mai 2021 à 11h15
Du 20 mai 2021 à 1...
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28 avril 2021
Club Notarial Immobilier | Thibaut de Saint-Vincent, Président de BARNES
Du 27 mai 2021 à 1...
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27 avril 2021
Note de conjoncture immobilière nationale (avril 2021)
Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Premier(s) bilan(s) sur...
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25 avril 2021
Invitation Élections Régionales 2021 | Laurent SAINT-MARTIN - Jeudi 6 mai 2021 à 11h
Du 06 mai 2021 à 1...
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22 avril 2021
Club du Châtelet - Une terre en héritage... et après ?
Du 18 mai 2021 à 1...
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19 avril 2021
Nouvelle édition du Sommet du Grand Paris à l’occasion des 24h du Grand Paris
Les nouvelles ambitions du Grand Paris pour réussir la relance économique Après le succès de ...
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16 avril 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 15 avril 2021
Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 15 avril 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont ess...
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08 avril 2021
Davantage de grandes maisons et moins de studios vendus en Ile-de-France depuis 20 ans
De façon constante, les maisons représentent en Ile-de-France un peu moins du tiers des transa...
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29 mars 2021
Bien en indivision, qui paie quoi ?
Le régime de l’indivision peut être choisi (exemple : deux concubins qui décident d’acheter ensemble un bien) ou subi (exemple : ...
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29 mars 2021
Droit de préemption urbain : à quel moment la commune est-elle prioritaire ?
Lors d’une vente immobilière, si votre droit de propriété vous permet de disposer librement de votre bien, certains organismes et...
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29 mars 2021
Pourquoi créer une société civile immobilière ?
La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un pa...
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29 mars 2021
Acceptation tacite de la succession : prudence !
Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers ont le choix entre trois possibilités : renoncer à la succession, accepter à concurr...
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29 mars 2021
Offre de prêt : uniformisation de la sanction en cas d’erreur sur le taux global
Après avoir souscrit un prêt immobilier, nombreux sont les emprunteurs qui ont entrepris de contester devant les tribunaux leur c...
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29 mars 2021
Droit de préemption urbain et saisie immobilière
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune…) d'acheter en priorité des biens mis en vente dans...
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29 mars 2021
SCI et résidence principale font-elles bon ménage ?
Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence pri...
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26 mars 2021
Le tarif des notaires | Mars 2021
Le tarif des notaires | Mars 2021 admin Vendredi 26/03/2021 Type de publication Depliant Thématique ...
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25 mars 2021
Volumes et prix à fin janvier 2021
Les volumes de ventes restent toujours soutenus La résilience du marché immobilier se confirm...
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23 mars 2021
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
PACS ou mariage : quelle union choisir ? Anonyme (non vérifié) Mardi 23/03/2021 Type de publication Depliant ...
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23 mars 2021
DÉPLIANT | Pacs ou mariage, quelle union choisir ?
Les notaires du Grand Paris vous proposent un dépliant d'informations sur les différences entre le PACS et le mariage pour vous a...
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23 mars 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 15 avril 2021 à 18h
Du 15 avril 2021 à...
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18 mars 2021
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021
L'édition "Printemps 2021" de "Votre Notaire Vous Informe" est en ligne. Au sommaire ce trimestre, un retour sur la conjoncture i...
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18 mars 2021
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021 admin Jeudi 18/03/2021 Type de publication VNVI Lien de la pub...
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12 mars 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 11 mars 2021
Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 11 mars 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essa...
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11 mars 2021
#VIDÉOGRAPHIE | Locataires, bailleurs : les bonnes pratiques en matière de contrat de location
Avant de réaliser un investissement locatif, il est impératif de vous poser les bonnes questions. Quelles sont les démarches à en...
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10 mars 2021
Le mot du mois : la licitation
Pour le code civil, la licitation est la vente aux enchères judiciaire d’un bien indivis non-partageable en nature, en vue d’en r...
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04 mars 2021
Juliette ROGÉ nommée directrice de la communication de la Chambre des Notaires de Paris
Diplômée de l’Institut supérieur de communication de Paris (ISCOM) en 2000, Juliette Rogé a dé...
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25 février 2021
Volumes et prix à fin décembre 2020
La crise sanitaire a provoqué un choc inédit sur le marché du logement en 2020. Les phases d’a...
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22 février 2021
Le mot du mois : Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Prévue par la loi ELAN de 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021....
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09 février 2021
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 11 mars 2021 à 18h
Le 11 mars 2021 à ...
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01 février 2021
Note de conjoncture immobilière nationale (janvier 2021)
Dans cette édition de la note de conjoncture des Notaires de France : Bilan du marché immobil...
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26 janvier 2021
Volumes et prix à fin novembre 2020
Un marché résilient en termes d’activité Le nouveau confinement a peu impacté l’activité qui ...
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21 janvier 2021
#VIDEO | Retour sur l'e-conf-not du jeudi 21 janvier 2021
Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 21 janvier 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont e...
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15 janvier 2021
Location meublée : les règles à connaître
La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles ...
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11 janvier 2021
#VIDÉOGRAPHIE | Droits et devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants
L'autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartien...
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11 janvier 2021
LE MOT DU MOIS : les émoluments
Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportio...
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11 janvier 2021
La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur : la déclaration d'insaisissabilité
Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personn...
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11 janvier 2021
#VIDÉOGRAPHIE | La fiscalité de la donation
La donation est faite dans le seul but d’avantager celui qui reçoit (appelé le donataire). Elle donne lieu au paiement de droits ...
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07 janvier 2021
Tarif des notaires - Baisse applicable au 1er janvier 2021
Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 f...
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07 janvier 2021
Des époux communs en biens sont-ils assujettis au droit de partage en vendant leur maison avant leur divorce ?
Des époux qui se partagent le prix de vente d’un bien commun avant un divorce par consentement mutuel sont-ils soumis au droit de...
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01 janvier 2021
Bonne et heureuse année 2021
Les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne vous souhaitent une belle et heureuse année 2021. ...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Immobilier : vendre ou acheter en viager, est-ce une bonne idée ?
La vente en viager est une forme particulière de vente qui le plus souvent consiste pour l’acquéreur à payer au vendeur une somme...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | L’obligation alimentaire et la famille
L’obligation alimentaire traduit la solidarité que la loi prévoit entre les membres d’une même famille. ...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Mariage organisé, mariage heureux !
Vous avez rencontré le grand amour et vous sentez prêt à franchir le pas. Vous commencez à parler mariage. Pour qu’il soit le plu...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Quelques conseils pour bien donner…
Vous souhaitez aider vos proches ou transmettre votre patrimoine avant votre décès, voici quelques conseils pour réussir votre do...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ?
A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ? Voici les 5 points clés à connaître avant d'acheter un bien immobil...
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21 décembre 2020
#VIDÉOGRAPHIE | Le règlement d’une succession : les principales étapes
Après le décès, certaines formalités administratives doivent être accomplies. Héritiers, ayez les bons réflexes ! ...
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18 décembre 2020
Divorce, séparation de corps ou rupture de pacs : baisse du droit de partage sur les biens du couple
L’article 108 de la Loi de finance pour 2020 a prévu une baisse du droit de partage des biens après un divorce, une séparation de...
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18 décembre 2020
Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil notarial
Consultations via Paris Notaires Infos, le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris ...
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16 décembre 2020
La crise sanitaire semble accentuer la mobilité des Franciliens et pousser à des choix nouveaux
La crise sanitaire et son cortège de restrictions et contraintes fait émerger de nouvelles asp...
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16 décembre 2020
Volumes et prix à fin octobre 2020
Le marché francilien du logement résiste, notamment grâce au marché des maisons Un peu plus d...
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16 décembre 2020
Copropriété et COVID : prolongation des mesures exceptionnelles en matière de copropriété
Une ordonnance publiée le 19 novembre 2020 a prolongé l’application de certaines dispositions mises en place lors du premier conf...
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16 décembre 2020
Un portail d’information dédié aux personnes âgées
Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en per...
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16 décembre 2020
Donation : qu'est-ce qu'un usufruit successif ?
L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c'est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes app...
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15 décembre 2020
La Fondation des Notaires du Grand Paris : participez !
La Fondation des Notaires du Grand Paris a été créée au printemps 2020 par les cinq Chambres des Notaires du Grand Paris (Paris, ...
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15 décembre 2020
LE MOT DU MOIS : présent d'usage
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversair...
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10 décembre 2020
Immobilier : les dernières nouveautés juridiques
Immobilier : les dernières nouveautés juridiques ...
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10 décembre 2020
Immobilier : une année 2020 riche en nouveautés juridiques
Immobilier : une année 2020 riche en nouveautés juridiques admin Jeudi 10/12/2020 Type de publication Flyer ...
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03 décembre 2020
L’Ile-de-France, terre de contrastes
Très hétérogènes, les marchés immobiliers franciliens reflètent la diversité de territoires ma...
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03 décembre 2020
Une reprise des ventes mais pour combien de temps ?
On a actuellement retrouvé 95% de l’activité enregistrée à la veille du confinement strict. A...
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02 décembre 2020
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 21 janvier 2021 à 18h
Du 21 janvier 2021...
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02 décembre 2020
L’établissement d’une procuration notariée à distance est désormais possible
Très attendu dans le contexte sanitaire actuel, le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à di...
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01 décembre 2020
Les douches "à l'italienne" deviennent obligatoire à partir de 2021
Un arrêté du 11 septembre 2020 (JORF n°0227 du 17 septembre 2020) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilit...
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01 décembre 2020
Reconfinement : quel impact pour les copropriétés ?
La deuxième période de confinement qui vient de s’ouvrir bouleverse à nouveau l’organisation des copropriétés : elle remet notamm...
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25 novembre 2020
Volumes et prix à fin septembre 2020
La situation sanitaire continue de peser sur le marché immobilier. Au 3ème trimestre 2020, les...
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17 novembre 2020
Copropriété : obligation d'information des locataires sur leur consommation individuelle d'énergie
La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou...
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17 novembre 2020
COVID -19 report du paiement de la taxe foncière pour les entreprises
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé par communiqué de presse des possibilités de reports de paieme...
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11 novembre 2020
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 26 novembre à 18h
Du 26 novembre 202...
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10 novembre 2020
#VIDÉO | L’obligation alimentaire et la famille
Concrètement l’obligation alimentaire consiste pour une personne (le débiteur ou obligé alimentaire) à aider un des membres (le c...
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10 novembre 2020
« 65 balais - Réflexions d'un notaire sur les nouveaux sexagénaires »
Pierre Dauptain, essayiste et notaire de la Compagnie de Paris exerce à Cachan (94). Il publie...
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09 novembre 2020
Faux notaires : danger !
Il existe sur internet de faux sites officiels. Nous en avons tous fait l’expérience de telles usurpations d’identités : Reproduc...
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09 novembre 2020
Le mot du mois : la soulte
Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit v...
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08 novembre 2020
Le mot du mois : Indemnité d'immobilisation
L’indemnité d’immobilisation est une somme que doit le bénéficiaire d’une promesse de vente (l’acquéreur) au vendeur, s’il n’achè...
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08 novembre 2020
Bien choisir une assurance « dépendance »
De quoi parle-t-on ? De quelle manière ? Qui peut souscrire Comment choisir ? Combien ? ...
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05 novembre 2020
Se séparer quand on est marié : panorama des procédures après les différentes réformes
En à peine trois ans, le droit du divorce a été profondément réformé. La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a autorisé le divor...
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03 novembre 2020
Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont a...
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28 octobre 2020
Volumes et prix à fin août 2020
Les volumes de ventes sont inférieurs de près d’un quart à ceux de 2019 En Ile-de-France, 36 ...
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27 octobre 2020
Votre Notaire Vous Informe | Automne 2020
Votre Notaire Vous Informe | Automne 2020 admin Mardi 27/10/2020 Type de publication VNVI Thématique ...
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13 octobre 2020
e-Conf-Not' spéciale "Toussaint" | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 29 octobre à 18h
Du 29 octobre 2020...
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06 octobre 2020
Récompense due par la communauté à un époux
Lors de la liquidation du régime matrimonial (à l’occasion d’un divorce ou d’un décès), le mécanisme des récompenses permet de ré...
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06 octobre 2020
Racheter la part de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin sur le logement en cas de divorce ou de séparation
En cas de divorce ou de séparation, il est fréquent que l’un des membres du couple souhaite conserver le logement familial et ach...
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06 octobre 2020
Obligation de déclarer à l’administration fiscale les prêts familiaux de plus de 5000 euros
Les prêts d’argent de plus de 760 euros devaient jusqu’à présent être obligatoirement déclarés auprès de l’administration fiscale...
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06 octobre 2020
Actions ou parts sociales démembrées : qui vote aux assemblées générales ?
Lorsque des actions ou des parts sociales font l’objet d’un démembrement, les droits de vote vont être répartis entre l’usufruiti...
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30 septembre 2020
Volumes et prix à fin juillet 2020
Les volumes de ventes ont rebondi mais restent encore nettement en dessous de 2019 En Ile-de...